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CONDITIONS DU PROGRAMME RBC RÉCOMPENSES

Table des matières

  1. Définitions
  2. Conditions générales
  3. Acceptation des conditions
  4. Comptes et cartes en règle
  5. Admissibilité dans le cas d'un compte RBC Récompenses
    1. Dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle
    2. Dans le cadre de l’option de cumul des points
  6. Accumulation de points lors d’achats nets
  7. Obtenir des points supplémentaires ou des points en prime
  8. Obtenir des points en prime au CyberCentre RBC Récompenses
  9. Comptabilisation des points
  10. Vérification des relevés de compte
  11. Dossiers des points et des récompenses
  12. Échange et transfert de points
  13. Conversion des points
  14. Option de cumul des points
  15. Échanger des points
  16. Best Buy – Échanger des points contre des articles
  17. Apple – Échanger des points contre des articles
  18. Rembourser avec des points – Échanger des points pour acquitter le solde de votre compte
  19. Placements en ligne avec RBC Placements en Direct – Négocier avec des points et cotisations en espèces
  20. Primes Voyages aériens – Échanger des points contre des primes Voyages aériens
  21. Primes-voyages RBC – Échanger des points contre des primes-voyages RBC
  22. Primes-voyages – Frais d’administration supplémentaires pour l’échange de primes-voyages
  23. Primes-voyages – Annulation de primes-voyages
  24. Assurance voyage
  25. Limite de notre responsabilité
  26. Décès, divorce et annulation d’une carte ou fermeture d’un compte
  27. Monnaie
  28. Communications
  29. Utilisation des renseignements
  30. Renonciation
  31. Fiscalité
  32. Modification du programme et des présentes conditions
  33. Suspension ou cessation du programme
  34. Interprétation
  35. Communiquer avec la Banque Royale

CONDITIONS DU PROGRAMME RBC RÉCOMPENSES


  1. Définitions

    « vous », « votre » ou « vos » désignent : i) le demandeur de carte de particulier et/ou le codemandeur au titre d’un compte de carte de particulier; ii) le titulaire principal de la carte d’entreprise et/ou le titulaire secondaire de la carte d’entreprise au titre d’un compte Marge de Crédit Visa RBC Banque Royale pour la petite entrepriseMC ; iii) le titulaire principal de la carte d’entreprise et/ou un titulaire de carte participant au titre d’un compte de carte Affaires Voyages ; iv) le demandeur de carte Commerciale, un titulaire de points et/ou un titulaire de carte participant au titre d’un compte de carte Commerciale Voyages ; ou v) un client des Services aux particuliers admissible; et : « Banque Royale », « nous », « notre » ou « nos » désignent la Banque Royale du Canada;

    « accumulation individuelle » désigne une option qu’un demandeur de carte Affaires Voyages ou un demandeur de carte commerciale peut choisir pour la totalité ou certains des employés titulaires de carte au titre d’un compte de carte Affaires Voyages ou d’un compte de carte Commerciale Voyages et qui, si elle est choisie, permet à ces employés titulaires de carte d’avoir accès aux points accumulés grâce à leur carte et de les échanger à leur propre avantage.

    « achat net » désigne le plein montant imputé à un compte pour l’achat de biens et/ou services effectué par un titulaire de carte, y compris les taxes, moins les crédits.

    « Affaires Voyages » désigne un compte ou une carte Visa Platine Affaires Voyages RBC;

    « avance de fonds » désigne un type d'opération effectuée avec une carte ou en lien avec la carte, notamment un retrait en espèces, un chèque tiré sur une carte de crédit RBC Banque Royale, un transfert de solde, certains paiements de facture et une opération en quasi-espèces, qui est imputée à un compte;

    « barème d'échange » désigne le « barème d’échange des primes Voyages aériens » en vigueur qui n'est offert qu'aux participants au programme Voyages et qui leur permet de réserver une prime Voyages aériens en échange d'un nombre donné de points, selon la destination et le prix du billet d'avion. Le barème d’échange en vigueur se trouve sur notre site Web, au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre).

    « carte Voyages personnelle » désigne le compte ou la carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, Voyages Visa Infinite RBC ou Visa Platine Voyages RBC ;

    « carte » désigne toute carte de crédit que nous émettons en lien avec un compte, ainsi que tout renouvellement ou remplacement de cette carte de crédit;

    « client des Services aux particuliers admissible » désigne un client de la Banque Royale qui amasse des points au titre de son adhésion et/ou de sa détention d’un produit ou service RBC Banque Royale admissible autre qu’un compte, conformément aux offres faites par la Banque Royale à l’occasion, et qui respecte les « conditions du programme RBC Récompenses - Services bancaires » correspondantes en vigueur de temps à autre.

    « codemandeur » désigne un particulier qui présente une demande d’ouverture de compte de carte de particulier à titre de codemandeur, et à qui nous avons émis une carte;

    « Commerciale Voyages » désigne un compte ou une carte Visa Commerciale Voyages RBC;

    « compte de carte d’entreprise » désigne un compte Visa Platine Affaires Voyages RBC ou un compte MCPE;

    « compte de particulier » désigne chacun des comptes suivants : Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, Visa Infinite RBC pour Banque privée, Visa Infinite Voyages RBC, Visa Platine Voyages RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or Privilège RBC, Visa Platine Privilège RBC, Visa Signature RBC Récompenses, Visa Or RBC Récompenses, Visa RBC Récompenses+MC, Visa Or en dollars US RBC, Visa Classique II RBC, Visa Classique II RBC pour étudiant ou Visa Mike Weir RBC ;

    « compte destinataire » désigne, dans le cadre de l’option de cumul des points seulement, un compte RBC Récompenses dans lequel des points sont transférés, à partir d’un ou de plusieurs comptes d’origine.

    « compte d’origine » désigne, au titre de l'option de cumul des points seulement, un compte RBC Récompenses au titre duquel des points sont « cumulés » dans un compte destinataire;

    « compte RBC Récompenses » désigne le compte nominal lié à un compte ou à une carte, ou le compte nominal lié au compte de dépôt de particulier d’un client des Services aux particuliers admissible, que la Banque Royale ouvre et maintient pour y créditer et y débiter des points dans le cadre du programme. Dans le cadre d’une option de cumul des points, le compte RBC Récompenses peut également désigner le compte d’origine ou le compte destinataire;

    « compte Voyages » désigne un compte de carte de particulier Voyages, un compte de carte Affaires Voyages ou un compte de carte Commerciale Voyages ;

    « compte » désigne le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC®, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, Visa Infinite RBC pour Banque privée, Visa Infinite Voyages RBC, Visa Platine Voyages RBC, Visa Privilège RBC Récompenses, Visa Or Privilège RBC, Visa Platine Privilège RBC, Signature® RBC Récompenses Visa, Visa Or RBC Récompenses, Visa RBC Récompenses+, Visa Or en dollars US RBC, Visa Classique II RBC, Visa Classique II RBC pour étudiant, Visa Mike Weir RBC, Visa Platine Affaires Voyages RBC, Marge de Crédit Visa‡ RBC Banque Royale pour la petite entreprise (« MCPE ») ou Visa Commerciale Voyages RBC ;

    « conditions » désigne les présentes conditions du programme RBC Récompenses ;

    « conseiller personnel en voyages de CWT » désigne le conseiller personnel en voyages de Carlson Wagonlit Travel auprès des « Services de voyage Visa Infinite » qui est au service exclusif des titulaires de carte Visa Infinite RBC pour Banque privée et Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée ;

    « cumul des points » désigne une option qu’un demandeur de carte Affaires Voyages ou un demandeur de carte commerciale peut choisir pour la totalité ou certains des employés titulaires de carte au titre d'un compte de carte Affaires Voyages ou d’un compte de carte Commerciale Voyages et qui, si elle est choisie, permet que les points accumulés par ces employés titulaires de carte soient : i) transférés à un ou plusieurs comptes destinataires désignés par le demandeur de carte Affaires Voyages, ou ii) transférés à un compte destinataire désigné par le demandeur de carte commerciale. Il est entendu que ces employés titulaires de carte n'auraient pas accès aux points accumulés grâce à leur carte ni ne pourraient les échanger;

    « date du relevé » désigne la date à laquelle le relevé de compte est préparé, qui correspond au dernier jour de la période du relevé de compte;

    « demandeur de carte Affaires Voyages » désigne la personne ou l’entité qui présente une demande de carte ou d’ouverture de compte Visa Platine Affaires Voyages RBC.

    « demandeur de carte commerciale » désigne l'entité qui présente une demande d'ouverture de compte de carte Commerciale Voyages;

    « demandeur de carte d’entreprise » désigne la personne ou l'entité qui présente une demande d'ouverture de compte de carte d’entreprise ;

    « demandeur de carte de particulier » désigne le particulier qui a présenté une demande d'ouverture de compte de carte de particulier et qui est le titulaire de carte principal au titre du compte de carte de particulier, à qui la Banque Royale a émis une carte et au nom de qui le compte de carte de particulier est établi; Il est entendu que le demandeur de carte de particulier n’est pas un codemandeur ni un utilisateur autorisé;

    « employé titulaire de carte » désigne une personne physique, qui pourrait ou non être une personne autorisée, qui est embauchée par un demandeur de carte d'entreprise ou un demandeur de carte commerciale, et à qui la Banque Royale a émis une carte à la demande du demandeur de carte d'entreprise ou du demandeur de carte commerciale;

    « en règle » a le sens qui lui est attribué à l'article « Comptes et cartes en règle » des présentes conditions;

    « hypothèque RBC » désigne une hypothèque résidentielle de premier rang sur une propriété résidentielle occupée par le propriétaire et comprenant quatre (4) unités ou moins, ou encore une Marge Proprio RBC qui a été consentie par vous à titre d’emprunteur ou de coemprunteur à la Banque Royale du Canada, à la Société Trust Royal du Canada ou à la Compagnie Trust Royal ;

    « opération en quasi-espèces » désigne une opération similaire à des espèces ou facilement convertie en espèces et que la Banque Royale traite comme une avance de fonds, y compris un mandat, un télévirement, un chèque de voyage et une opération liée aux jeux de hasard (y compris les paris, les paris hors piste, les paris sur courses et les jetons de casino);

    « participant au programme Voyages » désigne : i) le demandeur de carte de particulier et le codemandeur au titre d'un compte de carte de particulier Voyages ; ii) un titulaire principal de la carte d’entreprise au titre d'un compte de carte Affaires Voyages assorti de l'option d'accumulation individuelle; iii) un titulaire principal de la carte d’entreprise au titre d'un compte de carte Affaires Voyages qui est le titulaire d'un compte destinataire assorti de l'option de cumul des points; iv) un titulaire de carte participant au titre d'un compte de carte Affaires Voyages ou d'un compte de carte commerciale; v) un titulaire de points au titre d'un compte de carte commerciale; et vi) un client des Services aux particuliers admissible. Il est entendu que les utilisateurs autorisés et les employés titulaires de carte qui ne sont pas dans un profil d'accumulation individuelle ne sont pas des participants au programme Voyages;

    « personne autorisée » désigne le représentant d'un demandeur de carte d'entreprise ou d'un demandeur de carte commerciale, y compris le particulier qui est le propriétaire, l'associé, l'actionnaire ou le signataire autorisé;

    « personne désignée » désigne, pour les comptes de carte Commerciale Voyages assortis de l'option cumul des points aux termes de laquelle les points ne sont qu'au profit du demandeur de carte commerciale, une seule personne employée et désignée de la manière que nous avons prescrite par le demandeur de carte commerciale, qui est autorisé à échanger des points du compte destinataire au nom du demandeur de carte commerciale, conformément aux présentes conditions. Il est entendu qu'une personne désignée n'est pas le titulaire de points dans le compte destinataire et n'agit seulement que pour le compte du demandeur de carte commerciale aux fins de l'échange des points;

    « personne-ressource » désigne une seule personne nommée de la manière que nous avons prescrite, par vous ou une personne désignée au titre d’un compte de carte Commerciale Voyages , qui est autorisée à échanger des points en votre nom, exclusivement contre des primes-voyages, conformément aux présentes conditions. Une personne-ressource n’est pas autorisée à effectuer d’autres opérations avec les points ni à échanger les points contre tout autre type de récompense. Il n’est pas nécessaire qu’une personne-ressource soit un titulaire de carte au titre du compte ou employée par le demandeur de carte Affaires Voyages ou le demandeur de carte commerciale;

    « point » désigne un point RBC Récompenses;

    « prêt personnel RBC » désigne un prêt qui vous est accordé à des fins personnelles, y compris les contrats de vente conditionnelle à taux variable ou à taux fixe conclus par l’entremise de nos services aux concessionnaires de détail et qui sont cédés à la Banque Royale du Canada. Est exclu tout prêt qui n’est pas en règle tant au moment de l’échange de vos points qu’à celui où mon bon Récompenses financières RBC est appliqué à mon prêt ;

    « prime Voyages aériens » désigne les voyages aériens contre lesquels les points peuvent être échangés conformément au barème d’échange, et qui ne sont offerts qu’aux participants au programme Voyages si le voyage est réservé au moins quatorze (14) jours avant le départ;

    « primes-voyages RBC » désigne toutes les primes-voyages offertes par l’entremise du programme, autres que les primes Voyages aériens ;

    « primes-voyages » désigne collectivement les Primes-voyages RBC et les primes Voyages aériens.

    « programme » désigne le programme RBC Récompenses ;

    « récompense œuvre de bienfaisance » désigne l’échange de points pour faire un don à la campagne « À nous le podium » de la Fondation olympique canadienne, à l’organisme « Vols d’espoir » et à d’autres organismes de bienfaisance enregistrés que nous pouvons désigner de temps à autre ;

    « Récompense placement enregistré RBC » désigne une catégorie de Récompenses financières RBC comprenant l’un des régimes enregistrés suivants : régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »), régime enregistré d’épargne-études (« REEE »), régime enregistré d’épargne-invalidité (« REEI ») ou compte d’épargne libre d’impôt (« CELI ») auprès de la Banque Royale du Canada, de RBC Dominion valeurs mobilières Inc., de RBC Placements en Direct Inc. ou de RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements inc. ;

    « récompense(s) » désigne les primes-voyages, les articles, les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux échangeables contre des articles ou des services chez certains commerçants sélectionnés (y compris la Carte-cadeau Visa RBC), les Récompenses financières RBC et les Récompenses œuvre de bienfaisance qui peuvent être échangés contre des points dans le cadre du programme ;

    « Récompenses financières RBC® » désigne l'échange de points contre un bon pouvant être utilisé comme cotisation et versé dans l'un des régimes enregistrés affichés dans la catégorie Récompense placement enregistré RBCMC, ou appliqué au titre d'un des produits financiers suivants : hypothèque RBC, programme Marge Proprio RBC®, Marge de Crédit Royale® ou prêt personnel RBC, conformément aux présentes conditions;

    « relevé de compte » désigne le relevé de compte mensuel papier ou électronique que nous produisons toutes les quatre (4) semaines environ (la période visée par chaque relevé de compte peut varier de vingt-sept (27) jours à trente-quatre (34) jours) et, pour les comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée et Visa Infinite RBC pour Banque privée seulement, le sommaire annuel des frais de tenue de compte, ventilés selon les catégories de dépenses, que nous envoyons au mois de février de chaque année ;

    « titulaire de carte participant » désigne un employé titulaire de carte, au titre de l’option d’accumulation individuelle, à qui le demandeur de carte d’entreprise ou le demandeur de carte commerciale, selon le cas, donne accès aux points accumulés grâce à sa carte et qui est autorisé à échanger les points à son propre avantage.

    « titulaire de points » désigne une personne physique désignée et employée par le demandeur de carte commerciale, qui pourrait être ou non une personne autorisée et/ou un employé titulaire de carte, à qui le demandeur de carte commerciale donne accès aux points contenus dans le compte destinataire et lui en accorde la propriété, et qui est autorisé à échanger les points à son propre avantage;

    « titulaire principal de la carte d’entreprise » désigne une personne autorisée ayant demandé l’ouverture d’un compte de carte d’entreprise et qui est un titulaire principal de carte au titre du compte de carte d’entreprise, à qui nous avons émis une carte et qui est autorisée à donner des instructions à la Banque Royale concernant la participation du demandeur de carte d’entreprise, du ou des titulaires secondaires de la carte d’entreprise et des employés titulaires de carte membres du programme.

    « titulaire secondaire de la carte d’entreprise » désigne une personne autorisée qui est le titulaire secondaire de carte au titre d'un compte MCPE et à qui la Banque Royale a émis une carte;

    « titulaire » ou « titulaire de carte » désigne une personne à qui nous émettons une carte en lien avec un compte;

    « utilisateur autorisé » désigne un particulier, autre que le demandeur de carte de particulier et le codemandeur, à qui nous émettons une carte au titre d'un compte de particulier, à la demande du demandeur de carte de particulier ou du codemandeur ;

    Vous convenez avec nous de ce qui suit :

  2. Conditions générales

    Des points sont attribués sur tout achat net effectué par un titulaire de carte au titre d'un compte, partout dans le monde où la carte est acceptée, dès l'ouverture d'un compte.

    Bien que vous soyez responsable des frais divers applicables à votre compte, le programme vous est offert gratuitement et s'ajoute aux autres avantages que vous confèrent votre compte et votre ou vos cartes.

  3. Acceptation des conditions

    Les présentes conditions s’appliquent au programme. Les ententes applicables à votre compte et aux cartes sont émises séparément.

    Si vous activez, signez ou utilisez votre carte ou votre compte, ou dès qu'un titulaire de carte au titre de votre compte utilise sa carte, cela signifie que vous avez lu les présentes conditions et que vous comprenez et acceptez toutes les dispositions s'y trouvant. Nonobstant tout autre article des présentes conditions, l’affichage de la version actuelle des conditions au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) est réputé constituer un avis vous étant donné de ces conditions, lorsqu’un tel avis est requis ou permis aux termes des présentes. Les présentes conditions remplacent toutes les conditions antérieures relatives au programme.

  4. Comptes et cartes en règle

    Vous pouvez vous prévaloir du programme si vous disposez d’un compte et/ou d’une carte en règle, ou si vous êtes un client des Services aux particuliers admissibles en règle. Pour obtenir des points sur ses achats nets, le titulaire de carte doit s’assurer que sa carte est en règle, ce qui signifie que le compte n’est pas en souffrance depuis plus de deux (2) périodes de relevé de compte consécutives, n’est pas fermé ou radié ou dont le crédit n’a pas été révoqué au moment où l’achat net est comptabilisé au compte, conformément à nos politiques en matière de risque de crédit, qui peuvent être modifiées de temps à autre.

    Pour que l’échange de points soit autorisé, le compte doit être en règle, ce qui signifie que :

    1. dans le cas d’un compte de carte de particulier, toutes les cartes émises au titre du compte de carte de particulier doivent être en règle. Si le compte de carte de particulier est en souffrance depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours, aucun titulaire de carte ne peut accumuler ou échanger des points.

    2. dans le cas d’un compte de carte d’entreprise : i) dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle, le titulaire de carte participant doit s’assurer que sa carte est en règle pour pouvoir échanger ses points; et ii) dans le cadre de l’option de cumul des points, le titulaire principal de la carte d’entreprise doit s’assurer que sa carte, liée à un compte destinataire, est en règle pour que le titulaire principal de la carte d’entreprise puisse échanger des points. Si le compte de carte d'entreprise est en souffrance depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours, aucun titulaire de carte ne peut accumuler ou échanger des points.

    3. dans le cas d’un compte de carte commerciale : i) dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle, le titulaire de carte participant doit s’assurer que sa carte est en règle pour pouvoir échanger ses points; ii) dans le cadre de l'option de cumul des points, si les points sont au profit d'un titulaire de points, celui-ci doit s'assurer que sa carte, liée à un compte destinataire, est en règle pour pouvoir échanger ses points; et iii) dans le cadre de l’option de cumul des points, si les points sont au profit d'une personne désignée, le compte de carte commerciale ne doit pas être en souffrance depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours. Si le compte de carte commerciale est en souffrance depuis plus de quatre-vingt-dix (90) jours, aucun titulaire de carte, titulaire de points ou personne désignée ne peut accumuler ou échanger des points.

  5. En ce qui concerne les clients des Services aux particuliers admissibles, l’expression « en règle » a le sens qui lui est attribué dans les « conditions du programme RBC Récompenses - Services bancaires » en vigueur de temps à autre et, relativement à un compte de dépôt personnel, elle désigne un compte qui n’est pas à découvert.

  6. Admissibilité dans le cas d’un compte RBC Récompenses

    1. Comptes de particuliers :
    2. Il n’y a qu’un compte RBC Récompenses par compte de carte de particulier. Le compte RBC Récompenses est lié à la carte du demandeur de carte de particulier et les points ne s’accumulent qu’au profit du demandeur de carte de particulier, sous réserve de la capacité du codemandeur d'échanger les points comme il est prévu à l'article « Échange et transfert de points » des présentes conditions.

    3. Comptes MCPE :
    4. Il n’y a qu’un compte RBC Récompenses par compte MCPE. Le compte RBC Récompenses est lié à la carte du titulaire principal de la carte d’entreprise et les points ne s’accumulent qu’au profit du titulaire principal de la carte d’entreprise, sous réserve de la capacité du titulaire secondaire de la carte d'entreprise d'échanger les points comme il est prévu à l’article « Échange et transfert de points » des présentes conditions.

    5. Comptes Affaires Voyages :
    6. Il y a un compte RBC Récompenses lié à chaque carte au titre d'un compte de carte Affaires Voyages et : i) les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte d'un titulaire principal de la carte d’entreprise dans le cadre de l'option d'accumulation individuelle ne s'accumulent qu'au profit de ce titulaire principal de la carte d’entreprise; ii) les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte d'un titulaire de carte participant dans le cadre de l'option d'accumulation individuelle ne s'accumulent qu'au profit de ce titulaire de carte participant; iii) les points dans le compte destinataire lié à la carte d'un titulaire principal de la carte d’entreprise dans le cadre de l'option de cumul des points ne s'accumulent qu'au profit de ce titulaire principal de la carte d’entreprise.

    7. Comptes de carte Commerciale Voyages :
      1. Dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle
      2. Il y a un compte RBC Récompenses lié à chaque carte et les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte d’un titulaire de carte participant ne s'accumulent qu'au profit de ce titulaire de carte participant.

      3. Dans le cadre de l’option de cumul des points
      4. Il y a un compte destinataire lié au demandeur de carte commerciale et les points dans le compte destinataire lié au demandeur de carte commerciale ne s’accumulent, au choix du demandeur de carte commerciale, qu’au profit : A) du demandeur de carte commerciale; ou B) d’un (1) titulaire de points désigné.

    8. Clients des Services aux particuliers admissibles :
    9. Les règles d'admissibilité pour les clients des Services aux particuliers admissibles sont décrites dans les « conditions du programme RBC Récompenses » en vigueur de temps à autre.

    10. Exceptions :
    11. Bien que toutes les cartes fassent automatiquement partie du programme aux fins de l’accumulation de points, les codemandeurs, les utilisateurs autorisés, les titulaires secondaires de carte d’entreprise et les employés titulaires de carte n’ont aucun recours contre la Banque Royale aux termes des présentes conditions, nonobstant la capacité des codemandeurs (dans le cas de comptes de carte de particulier), des titulaires secondaires de carte d’entreprise (dans le cas de comptes MCPE) ou des titulaires de carte participants (dans le cas de comptes de carte Affaires Voyages ou de comptes de carte commerciale Voyages assortis de l’option d’accumulation individuelle) à échanger des points, tel qu’il est indiqué ci-dessus.

  7. Accumulation de points lors d’achats nets

    Le programme repose sur un système de points. Les points accordés dans le cadre du programme n’ont aucune valeur marchande et ne vous appartiennent pas. Les points peuvent uniquement être échangés, transférés, convertis, ou déplacés vers un autre compte RBC Récompenses ou un autre programme de fidélisation avec des partenaires que la Banque Royale désigne de temps à autre, conformément aux présentes conditions.

    Nota : le taux d'accumulation peut être ajusté périodiquement pour tenir compte des fluctuations des devises.

    Aucun point n'est accordé sur les avances de fonds, les frais d'intérêts, les frais d'administration ou l'échange de points.

    1. Pour les comptes suivants :
      • Voyages Visa Infinite Privilège RBC ou Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée

        Le compte RBC Récompenses reçoit 1,25 point pour chaque dollar (1 $) d’achats nets porté au compte pendant la durée du programme.

      • ii. Pour le compte suivant :

      • Visa Infinite Voyages RBC

        Le compte RBC Récompenses reçoit i) un (1) point pour chaque dollar (1 $) d’achats nets porté au compte pendant la durée du programme, sauf pour les achats de voyage, et ii) 1,25 point par dollar (1 $) d’achats nets porté au compte pendant la durée du programme, relativement à des achats de voyage. Veuillez noter que le 0,25 point supplémentaire que vous accumulez sur les achats de voyage figure sur votre relevé de compte, dans l'historique des opérations en points, comme « prime ».

        Un « achat de voyage » est un achat lié à des voyages effectué auprès d'un commerçant dont le code de catégorie de commerçant est « Voyages », ce qui peut inclure : les voyages aériens, les séjours à l'hôtel, les croisières, les forfaits vacances et les locations de véhicule. Certains commerçants peuvent vendre ces produits/services, ou sont des commerçants indépendants qui sont situés dans les mêmes locaux que ceux de commerçants dont le code de catégorie de commerçant est « Voyages », mais ont un autre code, auquel cas les achats effectués dans ces locaux pourraient ne pas être admissibles à ces avantages supplémentaires.

    iii. Pour le compte suivant :

    • Visa RBC Récompenses+

    Le compte RBC Récompenses reçoit i) un (1) point pour chaque dollar (1 $) d’achats d’essence, d’épicerie et de pharmacie portés au compte pendant la durée du programme, sauf pour les achats nets, et ii) un (1) point pour chaque tranche de 2 $ sur tous les autres achats nets portés au compte pendant la durée du programme. Veuillez noter que les points supplémentaires que vous accumulez sur les achats d’essence, d’épicerie et de pharmacie figurent sur votre relevé de compte, dans l’historique des opérations en points, comme « prime ».

    Les « achats d’essence, d’épicerie et de pharmacie » sont des achats effectués auprès de commerçants classés dans les catégories « Stations-service », « Distributeurs automatiques de carburant », « Épiceries » ou « Pharmacies ». Certains commerçants peuvent vendre ces produits/services, ou sont des commerçants indépendants qui sont situés dans les mêmes locaux que ceux de commerçants dont le code de catégorie de commerçant est « Stations-service », « Distributeurs automatiques de carburant », « Épiceries » ou « Pharmacies », mais ont un autre code, auquel cas les achats effectués dans ces locaux pourraient ne pas être admissibles à ce taux d’accumulation.

      iv. Pour les comptes suivants :

      • Visa Platine Voyages RBC
      • Visa Platine Affaires Voyages RBC
      • Visa Commerciale Voyages RBC
      • Visa Infinite RBC pour Banque privée
      • Visa Privilège RBC Récompenses
      • Visa Or Privilège RBC
      • Visa Platine Privilège RBC
      • Signature RBC Récompenses Visa
      • Visa Classique II RBC
      • Visa Classique II pour étudiant RBC
      • Visa Or en dollar US RBC
      • Visa Mike Weir RBC

      Le compte RBC Récompenses reçoit un (1) point pour chaque dollar (1 $) d’achats nets porté au compte pendant la durée du programme. Pour les comptes suivants :

      v. Pour les comptes suivants :

      • Visa Or RBC Récompenses
      • MCPE

      Le compte RBC Récompenses reçoit un (1) point pour chaque tranche de deux dollars (2 $) d’achats nets portée au compte pendant la durée du programme.

      Nota : le taux d’accumulation peut être ajusté périodiquement pour tenir compte des fluctuations des devises.

      Aucun point n'est accordé sur les avances de fonds, les frais d'intérêts, les frais d'administration ou l'échange de points.

  8. Obtenir des points supplémentaires ou des points en prime

    Nous pouvons de temps à autre, sans y être tenus, prendre des dispositions avec certains commerçants, détaillants ou fournisseurs de services afin de vous accorder des points supplémentaires ou des points en prime au titre des achats portés au compte, ou pour toute autre activité. Le programme de Carlson Wagonlit Voyages‡1) et le programme de Thrifty Car Rental‡(2) sont des exemples d'occasions d'obtenir des points supplémentaires ou des points en prime.

    Vous consulterez le site www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) pour obtenir tous les détails sur ces programmes et d'autres possibilités d'obtenir des points supplémentaires ou des points en prime que nous pouvons vous offrir de temps à autre.

  9. Obtenir des points en prime au CyberCentre RBC Récompenses®

    Vous pouvez obtenir des points en prime en effectuant un achat auprès d’un détaillant participant à partir du CyberCentre RBC Récompenses(3). Les points en prime sont obtenus UNIQUEMENT en accédant au site Web d’un détaillant participant à partir du CyberCentre RBC Récompenses et en effectuant un achat conformément aux conditions de l’offre du détaillant participant. Les détaillants participants, et non la Banque Royale, sont responsables des offres et des achats effectués dans le CyberCentre RBC Récompenses. Les détaillants participants établissent les règles de chaque offre, y compris la manière dont les points en prime sont obtenus, la date d’expiration de l’offre et toute autre condition et restriction.

    Des renseignements sur les détaillants participants et leurs offres de points en primes respectives sont accessibles dans le CyberCentre RBC Récompenses. La liste des détaillants participants et des offres peut être modifiée sans préavis. Avant d’effectuer un achat, vous passerez en revue les détails de l’offre.

    Il faudra au moins trente (30) jours avant que les points en primes soient portés au crédit d’un compte RBC Récompenses après un achat admissible, et jusqu’à quatre-vingt-dix (90) jours avant que ceux-ci figurent sur le relevé de compte. Une fois portés au crédit du compte RBC Récompenses, les points en primes ont la même valeur que tous les autres points obtenus avec votre carte. Si les points en primes que vous avez obtenus ne figurent pas sur le relevé de compte dans les quatre-vingt-dix (90) jours après l’achat admissible, veuillez communiquer avec la Banque Royale. Des points en primes ne peuvent pas être ajoutés à un compte RBC Récompenses après la période de quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date à laquelle l’achat admissible est effectué, et les points en primes manquants pourraient être considérés comme ayant fait l'objet d'une renonciation.

    Pour les demandes de renseignements au sujet d’achats effectués auprès de détaillants admissibles à partir du CyberCentre RBC Récompenses, veuillez communiquer avec le détaillant participant.

    Pour les demandes de renseignements au sujet d'un compte RBC Récompenses ou de points en primes, veuillez communiquer avec la Banque Royale au numéro indiqué à l’article « Communiquer avec Banque Royale » des présentes conditions.

  10. Comptabilisation des points

    Sauf indication contraire dans les présentes conditions, les points s’accumulent et peuvent être échangés lorsque l’achat net pour lequel ils sont accumulés est comptabilisé dans le relevé de compte. Si un achat net est effectué avant la date du relevé, mais qu’il n’est pas traité par le commerçant, le système de Visa ou la Banque Royale à la date du relevé, il ne figurera pas sur ce relevé de compte. Par conséquent, il se peut que la comptabilisation de certains achats nets et l'accumulation des points connexes soient repoussées au prochain relevé de compte.

    Les crédits pour articles retournés ou autres redressements qui figurent sur un relevé de compte pendant la durée du programme viendront réduire ou annuler le nombre de points générés par les achats nets imputés initialement.

  11. Vérification des relevés de compte

    Pour tous les comptes, sauf les comptes de carte Commerciale Voyages, une section de chaque relevé de compte indique les opérations en points et le solde des points (« relevé de points »).

    Pour les comptes de carte Commerciale assortis de l’option d’accumulation individuelle, le nombre de points accumulés durant la période de relevé de compte en cours (« relevé de points ») ne figure que sur le relevé de compte de facturation ou de carte des titulaires de carte participants, selon le type de facturation choisi par le demandeur de carte Commerciale.

    Pour les comptes de carte Commerciale assortis de l’option de cumul des points, le nombre de points accumulés durant la période de relevé de compte en cours (« relevé de points ») ne figure que sur le relevé de compte de facturation ou de carte du demandeur de carte commerciale, selon le type de facturation choisi par le demandeur de carte commerciale.

    Tous les mois, vous consulterez sans tarder le relevé de points et y examinerez chaque écriture et solde y étant consignés, si cela s’applique à votre compte. Si vous ne nous avisez pas par écrit de toute erreur ou omission figurant sur un relevé de points, ou de toute objection que vous pourriez avoir à cet égard ou à l’égard de toute écriture ou de tout solde y étant consignés, si cela s’applique à votre compte, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du relevé, nous sommes en droit de considérer le relevé de points comme étant complet, exact et définitif, et nous serons libérés de toutes les réclamations que vous pourriez soulever à l’égard de ce relevé de points.

    Vous n’obtiendrez aucun crédit pour les opérations en points omises ou erronées si vous ne nous avisez pas de l’erreur ou de l’omission dans un délai d’un (1) an suivant la date de l’opération en points omise ou erronée.

    Cependant, la Banque Royale se réserve le droit d’apporter des redressements et de corriger les erreurs concernant vos points, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, notamment si des points ont été accumulés ou crédités par erreur à votre compte RBC Récompenses ou si vous avez obtenu par erreur des points à un taux supérieur erroné.

    Pour connaître le nombre exact de points qu’il y a dans votre compte RBC Récompenses, veuillez vous rendre au rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre).

  12. Dossiers des points et des récompenses

    Nos dossiers qui font état de vos points et récompenses seront définitifs et exécutoires. Nous pouvons utiliser un microfilm ou un mode de reproduction électronique ou autre pour reproduire tout relevé de points ou tout autre document afin d’établir vos opérations en points, votre solde connexe ou vos récompenses.

  13. Échange et transfert de points

    1. Généralités :
    2. Les points doivent être échangés pendant que le programme est en cours et que le compte est en règle, conformément à l'article « Comptes et cartes en règle » des présentes conditions.

      Le jour où des points sont échangés contre une récompense, le nombre de points requis pour cette récompense est débité du compte RBC Récompenses.

      Un transfert de points d’un compte RBC Récompenses à un autre compte RBC Récompenses admissible, comme il est indiqué dans le présent article, constitue un échange de points aux fins des présentes conditions.

    3. Comptes de carte de particulier Voyages et comptes Visa Infinite RBC pour Banque Privée :
    4. Le demandeur de carte de particulier et le codemandeur peuvent échanger les points dans le compte RBC Récompenses, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée que le demandeur de carte de particulier ou le codemandeur détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; (ii) un compte de carte Affaires Voyages que le demandeur de carte de particulier ou le codemandeur détient également à titre de titulaire principal de la carte d’entreprise ou de titulaire de carte participant; (iii) un compte de carte Commerciale Voyages que le demandeur de carte de particulier ou le codemandeur détient également à titre de titulaire de points ou de titulaire de carte participant; (iv) un client des Services aux particuliers admissible, à tout moment, sur demande.

      Pour ceux qui ont nommé une personne-ressource, cette personne-ressource peut également échanger les points contre des primes-voyages en leur nom, mais ne peut pas transférer les points à un autre compte RBC Récompenses ni échanger les points contre tout autre type de récompense.

      Si le codemandeur ou une personne-ressource échange les points dans le compte RBC Récompenses, ou si le codemandeur transfère les points à un autre compte RBC Récompenses admissible tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons considérer qu’ils agissent à titre de mandataire du demandeur de carte de particulier et qu’ils sont pleinement autorisés à échanger ou à transférer les points en son nom, même si les points sont échangés ou transférés au profit du codemandeur, d’un utilisateur autorisé ou de toute autre personne.

    5. Comptes de carte de particulier, sauf les comptes de carte de particulier Voyages et les comptes Visa Infinite RBC pour Banque Privée :
    6. Le demandeur de carte de particulier et le codemandeur peuvent échanger les points dans le compte RBC Récompenses, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier (autre qu'un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée) que le demandeur de carte de particulier ou le codemandeur détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; ou (ii) un compte MCPE que le demandeur de carte de particulier ou le codemandeur détient également à titre de titulaire principal de la carte d’entreprise ou de titulaire secondaire de la carte d'entreprise, à tout moment, sur demande.

      Pour ceux qui ont nommé une personne-ressource, cette personne-ressource peut également échanger les points contre des primes-voyages en leur nom, mais ne peut pas transférer les points à un autre compte RBC Récompenses ni échanger les points contre tout autre type de récompense.

      Si le codemandeur ou une personne-ressource échange les points dans le compte RBC Récompenses, ou si le codemandeur transfère les points à un autre compte RBC Récompenses admissible tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons considérer qu’ils agissent à titre de mandataire du demandeur de carte de particulier et qu’ils sont pleinement autorisés à échanger ou à transférer les points en son nom, même si les points sont échangés ou transférés au profit du codemandeur, d’un utilisateur autorisé ou de toute autre personne.

    7. Comptes MCPE :
    8. Le titulaire principal de la carte d’entreprise et le titulaire secondaire de la carte d’entreprise peuvent échanger les points dans le compte RBC Récompenses, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à un compte de carte de particulier (autre qu’un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée) que le titulaire principal de la carte d'entreprise ou le titulaire secondaire de la carte d’entreprise détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur, à tout moment, sur demande.

      Pour ceux qui ont nommé une personne-ressource, cette personne-ressource peut également échanger les points contre des primes-voyages en leur nom, mais ne peut pas transférer les points à un autre compte RBC Récompenses ni échanger les points contre tout autre type de récompense.

      Si le titulaire secondaire de la carte d’entreprise ou une personne-ressource échange les points dans le compte RBC Récompenses, ou si le titulaire secondaire de la carte d'entreprise transfère les points à un autre compte RBC Récompenses admissible tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons considérer qu’ils agissent à titre de mandataire du titulaire principal de la carte d’entreprise et qu’ils sont pleinement autorisés à échanger ou à transférer les points en son nom, même si les points sont échangés au profit du titulaire secondaire de la carte d'entreprise ou de toute autre personne.

    9. Comptes Affaires Voyages :
    10. Si le demandeur de carte Affaires Voyages a choisi l’option d’accumulation individuelle, chaque titulaire de carte participant peut échanger les points dans le compte RBC Récompenses lié à sa carte, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée qu’il détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; (ii) la carte d’un titulaire principal de la carte d’entreprise au même nom que le demandeur de carte Affaires Voyages, à la condition que le titulaire principal de la carte d’entreprise ait choisi l’option d’accumulation individuelle ou l’option de cumul des points et qu’il détienne un compte destinataire; (iii) un autre titulaire de carte participant au même nom que le demandeur de carte Affaires Voyages; (iv) un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée qu’un titulaire principal de la carte d’entreprise au même nom que le demandeur de carte Affaires Voyages détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur, (v) un compte de carte Commerciale Voyages que le titulaire de carte participant détient également à titre de titulaire de points ou de titulaire de carte participant; ou (vi) un client des Services aux particuliers admissible, à tout moment, sur demande.

      Si le demandeur de carte Affaires Voyages a choisi l’option de cumul des points, chaque titulaire principal de la carte d’entreprise bénéficiant des points peut échanger les points dans le compte destinataire lié à sa carte, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée qu’il détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; (ii) un compte de carte de particulier Voyages aux fins de distribution des points aux propriétaires et/ou aux signataires autorisés de la société si les noms correspondent. (iii) la carte Affaires Voyages d’un autre titulaire principal de la carte d’entreprise au même nom que le demandeur de carte Affaires Voyages, à la condition que le titulaire principal de la carte d’entreprise ait choisi l’option d’accumulation individuelle ou l'option de cumul des points et qu’il détienne un compte destinataire; (iv) une autre carte Affaires Voyages que le titulaire principal de la carte d’entreprise détient également à titre de titulaire principal de la carte d’entreprise à un autre nom que le demandeur de carte Affaires Voyages, à la condition que le titulaire principal de la carte d’entreprise ait choisi l’option d’accumulation individuelle ou l’option de cumul des points et qu’il détienne un compte destinataire au nom de l’autre demandeur de carte Affaires Voyages; (v) la carte d'un employé participant qui est au nom du même demandeur de carte Affaires Voyages; (vi) un compte de carte Commerciale Voyages que le titulaire principal de la carte d’entreprise détient également à titre de titulaire de points ou de titulaire de carte participant; ou (vii) un client des Services aux particuliers admissible, à tout moment, sur demande.

      Pour ceux qui ont nommé une personne-ressource, cette personne-ressource peut également échanger les points contre des primes-voyages en leur nom, mais ne peut pas transférer les points à un autre compte RBC Récompenses ni échanger les points contre tout autre type de récompense.

      Si une personne-ressource échange les points dans le compte RBC Récompenses tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons considérer que la personne-ressource agit à titre de mandataire du titulaire principal de la carte d’entreprise ou du titulaire de carte participant, et qu'elle est pleinement autorisée à échanger ou à transférer les points en son nom, même si les points sont échangés au profit de toute autre personne.

    11. Comptes de carte Commerciale Voyages :
    12. Si le demandeur de carte Commerciale a choisi l’option d’accumulation individuelle, chaque titulaire de carte participant peut échanger les points dans le compte RBC Récompenses lié à sa carte, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier Voyages qu’il détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; (ii) un compte de carte Affaires Voyages que le titulaire de carte participant détient également à titre de titulaire principal de la carte d’entreprise ou de titulaire de carte participant; ou (iii) un client des Services aux particuliers admissible, à tout moment, sur demande.

      Si le demandeur de carte Commerciale a choisi l’option de cumul des points et que les points ne sont qu’au profit d’un titulaire de points, ce titulaire de points peut échanger les points dans le compte destinataire ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier Voyages que le titulaire de points détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; (ii) la carte d'un titulaire de carte participant au même nom que le demandeur de carte Commerciale, (iii) un compte de carte Affaires Voyages que le titulaire de points détient également à titre de titulaire principal de la carte d’entreprise ou de titulaire de carte participant; ou (iv) un client des Services aux particuliers admissible, à tout moment, sur demande.

      Si le demandeur de carte Commerciale a choisi l'option de cumul des points et que les points ne sont qu'au profit du demandeur de carte Commerciale, seule une personne désignée peut échanger les points dans le compte destinataire. La personne désignée peut aussi transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié : (i) à la carte d'un titulaire de carte participant au même nom que le demandeur de carte Commerciale, ou (ii) au compte de carte de particulier Voyages que le titulaire de carte participant au même nom que le demandeur de carte Commerciale Voyages qui est également un demandeur de carte de particulier ou un codemandeur de ce compte de carte de particulier Voyages, à tout moment, sur demande.

      Si une personne désignée échange les points dans le compte RBC Récompenses tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pouvons considérer que la personne-ressource agit à titre de mandataire du demandeur de carte Commerciale, et qu'elle est pleinement autorisée à échanger les points au nom du demandeur de carte commerciale.

      Pour les titulaires de carte participants, le titulaire de points et/ou la personne désignée qui ont nommé une personne-ressource, cette personne-ressource peut également échanger les points contre des primes-voyages au nom du titulaire de carte participant, du titulaire de points ou de la personne désignée, mais ne peut pas transférer les points à un autre compte RBC Récompenses ni échanger les points contre tout autre type de récompense.

      Si une personne-ressource échange les points dans le compte RBC Récompenses tel qu’il est indiqué ci-dessus, nous pourrons considérer que la personne-ressource agit à titre de mandataire du titulaire de carte participant, du titulaire de points ou de la personne désignée, et qu'elle est pleinement autorisée à échanger les points en leur nom, même si les points sont échangés au profit de toute autre personne.

    13. Clients des Services aux particuliers admissibles :
    14. Un client des Services aux particuliers admissible peut échanger les points dans le compte RBC Récompenses, ou transférer les points à un autre compte RBC Récompenses lié à : (i) un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée que le client des Services aux particuliers admissible détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur; (ii) un compte de carte Affaires Voyages que le client des Services aux particuliers admissible détient également à titre de titulaire principal de la carte d’entreprise ou de titulaire de carte participant; ou (iii) un compte de carte Commerciale Voyages que le client des Services aux particuliers admissible détient également à titre de titulaire de points ou de titulaire de carte participant, à tout moment, sur demande.

      Pour ceux qui ont nommé une personne-ressource, cette personne-ressource peut également échanger les points contre des primes-voyages en leur nom, mais ne peut pas transférer les points à un autre compte RBC Récompenses ni échanger les points contre tout autre type de récompense.

      Si la personne-ressource échange les points dans le compte RBC Récompenses, nous pouvons considérer que la personne-ressource agit à titre de mandataire du client des Services aux particuliers admissible, et qu’elle est pleinement autorisée à échanger ou à transférer les points en son nom, même si les points sont échangés ou transférés au profit de toute autre personne.

      Des conditions supplémentaires ou différentes pourraient s’appliquer aux clients des Services aux particuliers admissibles et ceux-ci sont tenus de lire les « conditions du programme RBC Récompenses - Services bancaires » en vigueur de temps à autre, et de s’y conformer.

  14. Conversion des points

    1. Admissibilité :
    2. Toute personne pouvant échanger et transférer des points conformément à l’article « Échange et transfert de points » des présentes conditions peut également convertir les points, à l’exception des personnes-ressources et, pour les comptes de carte Commerciale, la personne désignée. Par conséquent, dans le présent article, « vous » exclut les personnes-ressources et les personnes désignées.

      Si le titulaire de points ne possède pas de carte, le titulaire de points doit d’abord transférer les points du compte destinataire à un autre compte RBC Récompenses lié à un compte de carte de particulier Voyages ou un compte Visa Infinite RBC pour Banque Privée que le titulaire de points détient également à titre de demandeur de carte de particulier ou de codemandeur, et ensuite convertir les points.

    3. Règles générales :
    4. Nous pouvons vous permettre de convertir des points en points d’autres programmes de fidélisation de RBC Banque Royale ou en points ou milles ou autres « Partenaires Récompenses » de programmes de fidélisation de partenaires que nous désignons à cette fin de temps à autre, sous réserve des conditions et des restrictions prescrites au présent article.

      Sans limiter la portée de ce qui précède, le taux de conversion des points sera dans chaque cas déterminé par nous. La Banque Royale peut aussi interdire la conversion de points, ou limiter le nombre de points pouvant être convertis, le tout à notre absolue discrétion.

      Pour avoir le droit de convertir des points aux termes du programme, la carte et le compte doivent être en règle, conformément aux présentes conditions, vous devez être un membre de l'autre programme de fidélisation et vous devez être en mesure de respecter le nombre minimal de points requis pour la conversion, que nous fixons de temps à autre. Les points ne peuvent être convertis que dans le compte de points, milles ou « Partenaires Récompenses » d'un autre programme de fidélisation au même nom que la carte ou le compte.

      Les programmes de fidélisation exploités par nos partenaires peuvent imposer des conditions et restrictions supplémentaires à la conversion de points, y compris en ce qui a trait au nombre minimum et maximum de points devant être convertis, et des restrictions relatives aux types d’avantages pouvant être obtenus.

      Vous pourriez vous voir imposer des frais d'administration pour toute conversion de points aux termes du présent article. Si des frais s’appliquent, vous en serez informé avant d’effectuer l’opération.

      Jusqu’à quatre (4) semaines peuvent s’écouler avant que les points, les milles ou les « Partenaires Récompenses » soient déposés dans votre compte de l'autre programme de fidélisation. La conversion de points est définitive et irréversible. Veuillez consulter le www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) pour obtenir plus de renseignements.

      Une conversion de points, telle qu’elle est décrite dans le présent article, constitue un échange de points aux fins des présentes conditions.

    5. Applicable à tous les comptes, à l’exception des clients des Services aux particuliers admissibles :
    6. Points Esso Extra : Si vous êtes membre du programme Esso Extra, vous pouvez convertir des points en points Esso Extra. Un minimum de 1 500 points doit être converti chaque fois, mais les points peuvent être convertis par tranches de 300 points par la suite. Pour chaque tranche de 1 500 points qui est convertie, vous recevrez 2 500 points Esso Extra. Pour chaque tranche de 300 points qui est convertie, vous recevrez 500 points Esso Extra. Le compte Esso Extra doit être ouvert au même nom que celui figurant sur la carte ou le compte. Une fois que les points ont été convertis en points Esso Extra, ils sont assujettis à l'ensemble des règles du programme Esso Extra. Vous pouvez également convertir en ligne des points Esso Extra en points, au www.essoextra.com (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre). Vous consulterez le site
      www.essoextra.com (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) pour connaître le règlement détaillé du programme Esso Extra.

      Points Shoppers/Pharmaprix Optimum : Si vous êtes membre du programme Shoppers/Pharmaprix Optimum, vous pouvez convertir des points en points Shoppers/Pharmaprix Optimum. Une fois que les points ont été convertis en points Shoppers/Pharmaprix Optimum, ils doivent demeurer dans le programme Shoppers/Pharmaprix Optimum. Ils ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. Un minimum de 1 500 points doit être converti chaque fois, mais les points peuvent être convertis par tranches de 500 points par la suite. Pour chaque tranche de 1 500 points qui est convertie, vous recevrez 8 000 points Shoppers/Pharmaprix Optimum. Pour chaque tranche de 500 points qui est convertie, vous recevrez 2 500 points Shoppers/Pharmaprix Optimum. Le compte Shoppers/Pharmaprix Optimum doit être ouvert au même nom que celui figurant sur la carte ou le compte. Une fois que les points ont été convertis en points Shoppers/Pharmaprix Optimum, ils sont assujettis à l’ensemble des conditions du programme Shoppers/Pharmaprix Optimum. Vous consulterez le site www.shoppersdrugmart.com (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) ou www.pharmaprix.com (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) pour connaître toutes les modalités du programme.

    7. Applicable à tous les comptes, y compris les clients des Services aux particuliers admissibles :
    8. Dollars WestJet : Si vous êtes membre du programme Récompenses WestJet, vous pouvez convertir des points en dollars WestJet. Une fois que les points ont été convertis en dollars WestJet, ils doivent demeurer dans le programme Récompenses WestJet et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. Il faut convertir au minimum 1 000 points chaque fois. Pour chaque tranche de 100 points qui est convertie, vous recevrez un (1) dollar WestJet. Le compte de dollars WestJet doit être ouvert au même que celui figurant sur la carte ou le compte. Une fois que les points ont été convertis en dollars WestJet, ils sont assujettis à l’ensemble des conditions du programme Récompenses WestJet, incluant celles qui s’appliquent à l’expiration des dollars WestJet, à la disponibilité des sièges et aux périodes d’interdiction. Vous consulterez le site www.westjet.com/recompenses (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) pour connaître toutes les conditions du programme.

    9. Applicable aux comptes Voyages, aux comptes Visa Infinite RBC pour Banque Privée et aux clients des Services aux particuliers admissibles seulement :
    10. Points Avios de British Airways : Si vous êtes membre du programme Executive Club‡ de British Airways, vous pouvez convertir des points en points Avios. Une fois les points convertis en points Avios, ils doivent demeurer dans le programme Executive Club de British Airways et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 10 000 points chaque fois. Pour chaque point qui est converti, vous recevrez un (1) point Avios. Le compte Executive Club de British Airways doit être ouvert au même nom que celui figurant sur la carte ou le compte de points. Une fois les points convertis en points Avios, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme Executive Club de British Airways, y compris les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. Vous consulterez le site www.ba.com (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.

      Milles AAdvantage American Airlines : Si vous êtes membre du programme AAdvantage, vous pouvez convertir des points en milles AAdvantage American Airlines. Une fois que les points sont convertis en milles AAdvantage, ils doivent demeurer dans le programme AAdvantage et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. Il faut convertir au minimum 5 000 points chaque fois. Pour chaque point converti, vous recevrez un (1) mille AAdvantage. Le compte AAdvantage doit être ouvert au même nom que celui figurant sur la carte ou le compte. Une fois les points convertis en milles AAdvantage, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme AAdvantage, y compris les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. Vous consulterez le site www.aa.com/AAdvantage (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) pour connaître toutes les conditions de ce programme.

    11. Applicable aux comptes Voyages et aux clients des Services aux particuliers admissibles seulement :
    12. Milles Asia de Cathay Pacific : Si vous êtes membre du programme Asia Miles, vous pouvez convertir des points en milles Asia. Une fois convertis en milles Asia, les points doivent demeurer dans le programme Asia Miles et ne peuvent être reversés ou retournés au compte, ou reconvertis en points. ll faut convertir au minimum 10 000 points chaque fois. Pour chaque point qui est converti, vous recevrez un (1) mille Asia. Le compte Asia Miles doit être ouvert au même nom que celui figurant sur la carte ou le compte. Une fois les points convertis en milles Asia, leur utilisation est assujettie à l’ensemble des conditions du programme Asia Miles de Cathay Pacific, y compris les conditions relatives à la réservation de vols, à la disponibilité de sièges et aux périodes d’interdiction. Vous consulterez le site www.asiamiles.com (ouvre un site Web externe dans une nouvelle fenêtre) pour prendre connaissance de l’ensemble des conditions du programme.

  15. Option de cumul des points

    1. Applicable aux comptes Affaires Voyages seulement :
    2. Un demandeur de carte Affaires Voyages peut choisir l’option de cumul des points et faire virer automatiquement à un ou plusieurs comptes destinataires, liés à la carte d’un ou plusieurs titulaires principaux de la carte d’entreprise, tous les points accumulés par une partie ou la totalité des employés titulaires de carte sur ce compte de carte Affaires Voyages .

      Il est entendu qu’un demandeur de carte d’entreprise peut faire les choix suivants :

      1. virer tous les points accumulés par tous les employés titulaires de carte sur ce compte de carte Affaires Voyages à un (1) compte destinataire ;
      2. virer tous les points accumulés par tous les employés titulaires de carte sur ce compte de carte Affaires Voyages à plus d’un (1) compte destinataire ;
      3. virer tous les points accumulés par certains employés titulaires de carte sur ce compte de carte Affaires Voyages à un (1) compte destinataire et permettre aux autres employés titulaires de carte de choisir l’option d’accumulation individuelle ; ou
      4. virer tous les points accumulés par certains employés titulaires de carte sur ce compte de carte Affaires Voyages à plus d’un (1) compte destinataire et permettre aux autres employés titulaires de carte de choisir l’option d’accumulation individuelle.

      Veuillez prévoir jusqu’à six (6) semaines suivant l’achat net avant que les points soient virés au compte destinataire et figurent sur le relevé de compte du titulaire principal de la carte d’entreprise bénéficiaire. Une fois les points virés au compte destinataire lié à sa carte, le titulaire principal de la carte d’entreprise peut alors les échanger, les transférer ou les convertir, conformément aux présentes conditions.

      Le demandeur de carte Affaires Voyages peut décider à tout moment, pour l’avenir, de commencer à bénéficier de l’option de cumul des points ou de cesser d’en bénéficier. Le changement prendrait effet au début de la prochaine période du relevé de compte. Dans ce cas, il incombe au demandeur de carte Affaires Voyages d’informer tous les employés titulaires de carte sur le compte de carte Affaires Voyages du changement et de l’incidence sur leurs points.

      De même, les points accumulés par les employés titulaires de carte dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle avant que l’option de cumul des points n’ait été choisie demeureront uniquement au profit de ces employés titulaires de carte. Dans ce cas, le compte RBC Récompenses des employés titulaires de carte restera ouvert tant que leur carte demeure en vigueur (c.-à-d. aucune restriction de quatre-vingt-dix (90) jours), mais pour tout service en lien avec le programme RBC Récompenses suivant le changement, ces employés titulaires de carte devront communiquer avec nous au numéro indiqué à l’article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions, puisqu’ils n’auront plus accès aux réseaux en ligne du programme RBC Récompenses.

      Malgré ce qui précède, le demandeur de carte Affaires Voyages a toujours le droit de récupérer les points accumulés par un titulaire principal de la carte d’entreprise ou un employé titulaire de carte, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

      L’option de cumul des points est assujettie à d’autres restrictions que nous pouvons imposer à l’occasion, à notre absolue discrétion.

    3. Applicable aux comptes de carte Commerciale Voyages seulement :
    4. Un demandeur de carte Commerciale peut choisir l’option de cumul des points et faire virer automatiquement à un seul compte destinataire, lié au compte du demandeur de carte Commerciale, tous les points accumulés par une partie ou la totalité des employés titulaires de carte sur ce compte de carte Commerciale Voyages pendant une période de relevé de compte.

      Il est entendu qu’un demandeur de carte commerciale peut faire les choix suivants :

      1. virer tous les points accumulés par tous les employés titulaires de carte sur ce compte de carte Commerciale Voyages au compte destinataire lié au compte du demandeur de carte Commerciale;
      2. virer tous les points accumulés par certains employés titulaires de carte sur ce compte de carte Commerciale Voyages au compte destinataire lié au compte du demandeur de carte commerciale, et permettre aux autres employés titulaires de carte de choisir l’option d’accumulation individuelle;

      Les points seront virés au compte destinataire dès l'inscription au relevé de compte de l'achat net au titre duquel les points sont accumulés, conformément à l'article « Comptabilisation des points » des présentes conditions.

      Au choix du demandeur de carte Commerciale, les points dans le compte destinataire lié au compte du demandeur de carte Commerciale peuvent être au profit du demandeur de carte Commerciale (et utilisés par la personne désignée), ou au profit d'un titulaire de points. Une fois les points virés au compte destinataire, la personne désignée ou le titulaire de points, selon le cas, peut alors les échanger, les transférer ou les convertir, conformément aux présentes conditions.

      Le demandeur de carte Commerciale peut décider à tout moment, pour l’avenir, de commencer à bénéficier de l’option de cumul des points ou de cesser d’en bénéficier. Le changement prendrait effet immédiatement et s’appliquerait aux opérations portées au compte par la suite. Dans ce cas, il incombe au demandeur de carte Commerciale d’informer tous les employés titulaires de carte sur le compte de carte Commerciale Voyages du changement et de l’incidence sur leurs points. Cependant, puisqu’un virement de points est définitif et irréversible, lorsque des points ont été virés d’un compte d’origine à un compte destinataire, ils ne peuvent être transférés de nouveau au compte d’origine.

      De même, les points accumulés par les employés titulaires de carte dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle avant que l’option de cumul des points n’ait été choisie demeureront uniquement au profit de ces employés titulaires de carte. Dans ce cas, le compte RBC Récompenses des employés titulaires de carte restera ouvert tant que leur carte demeure en vigueur (c.-à-d. aucune restriction de quatre-vingt-dix (90) jours), mais pour tout service en lien avec le programme RBC Récompenses suivant le changement, ces employés titulaires de carte devront communiquer avec nous au numéro indiqué à l’article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions, puisqu’ils n’auront plus accès aux réseaux en ligne du programme RBC Récompenses.

      L’option de cumul des points est assujettie à d’autres restrictions que nous pouvons imposer à l’occasion, à notre absolue discrétion.

  16. Échanger des points

    Échange des points contre des articles offerts dans le catalogue en ligne RBC Récompenses®, des cartes-cadeaux, des chèques-cadeaux, des bons électroniques, des bons Récompenses financières RBC® et des Récompenses oeuvre de bienfaisance :

    1. Généralités :
    2. Vous devez avoir accumulé le nombre requis de points pour la récompense de votre choix au moment de votre échange de points. Le nombre de points requis est indiqué dans le ou les catalogues applicables et dans d’autres sources telles que bulletins d’information, publipostage, publicités, brochures, dépliants ou dans des offres en ligne. Les taxes et frais d'expédition de base (par service port payé) sont compris dans le nombre des points échangés contre chaque récompense.

      Tous les articles proposés sont offerts sous réserve de leur disponibilité. Si un article n’est pas disponible exactement comme il est illustré, nous vous en offrirons un semblable de valeur égale ou supérieure. Dans ce cas, vous aurez la possibilité de retourner l’article de remplacement sans frais s’il ne répond pas à vos besoins. Si aucun article similaire n'est offert, vous pourrez annuler votre commande.

      L’utilisation des cartes-cadeaux ou des chèques-cadeaux ainsi que des bons électroniques peut être soumise à certaines modalités établies à l’occasion par la personne qui procède à leur émission. Les conditions particulières pour l’utilisation de la Carte-cadeau Visa RBC se trouvent à l’adresse http://www.rbcbanqueroyale.com/cartes/_assets-custom/pdf/451016_Fre.pdf (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre)

      Nous ne sommes pas responsables si une partie n’honore pas le chèque-cadeau, la carte-cadeau, le bon ou le bon électronique, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de cette partie.

    3. Comment passer une commande et échanger vos points :
    4. Pour commander un article, une carte-cadeau, un chèque-cadeau, un bon électronique ou un bon Récompenses financières RBC, pour échanger vos points contre une Récompense œuvre de bienfaisance ou pour en savoir plus à propos du programme ou d’un compte RBC Récompenses, vous pouvez :

      • Consulter le site https://www.rbcrecompenses.com/ (ouvre une nouvelle fenêtre)
        ou
      • Composer sans frais
      • Pour tous les comptes, à l’exception des comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée et Visa Infinite RBC : 1 800 769-2512
      • Pour le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC seulement :
        1 888 769-2581
      • Pour le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée seulement : 1 888 769-2585
      • Pour les comptes Visa Infinite RBC seulement : 1 888 769-2597
      • Pour les comptes de carte Visa Commerciale Voyages RBC seulement : 1 888 769-2534
    5. Livraison :
    6. La livraison des articles est effectuée par service port payé pendant les heures d’ouverture normale. En cas de perte ou de vol d’un article au cours du processus de livraison, vous devez nous aviser dans les 90 jours suivant la date d’échange que vous n’avez jamais reçu l’article.

      Les articles ne peuvent pas être expédiés à une adresse comportant une boîte postale ou une route rurale, ni à une adresse hors du Canada.

      Les cartes-cadeaux, les chèques-cadeaux et les bons Récompenses financières RBC sont envoyés par courrier régulier et vous assumez l’entière responsabilité de leur vol ou de leur perte dans le système postal. Vous pouvez également réclamer une livraison par messagerie ; le cas échéant, la livraison pourrait prendre jusqu’à cinq (5) jours ouvrables et vous devrez payer des frais minimaux de 50 $.

      Les articles ne peuvent pas être expédiés à une adresse comportant une boîte postale ou une route rurale, ni à une adresse hors du Canada.

      Les bons électroniques sont envoyés par courriel à l’adresse électronique que vous nous avez fournie au moment de l’échange.

      Nous ne pouvons pas garantir de délai de livraison, mais il est entendu qu’en moyenne, la livraison par courrier régulier ou par un service port payé prend jusqu’à quatre (4) semaines à partir de la date de réception de votre commande.

    7. Retours :
    8. Si un article est défectueux ou endommagé ou encore s’il ne s’agit pas de l’article commandé, vous pouvez nous le retourner dans les cinq (5) jours suivant la date de réception, sauf si vous êtes informé que l’article n’est ni remboursable ni échangeable

      Vous devez conserver tout le carton et l’emballage de l’article en vue de son retour. Si vous remarquez une avarie ou un dommage apparent à la livraison, vous devez en faire mention sur l’accusé de réception avant de signer la formule de prise de possession de l’article.

      Avant de retourner un article, vous téléphonerez au numéro ci-dessous pour obtenir des instructions détaillées et un numéro d’autorisation de retour :

      • Pour tous les comptes, à l’exception des comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée et Visa Infinite RBC : 1 800 769-2512
      • Pour le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC seulement :
        1 888 769-2581
      • Pour le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée seulement : 1 888 769-2585
      • Pour les comptes Visa Infinite RBC seulement : 1 888 769-2597
      • Pour les comptes de carte Visa Commerciale Voyages RBC seulement : 1 888 769-2534

      Les articles achetés au moyen de points et/ou d’une carte sont protégés par la Couverture-achat et garantie allongée(4), laquelle prolonge les garanties de la plupart des fabricants et défraie la réparation ou le remplacement d’articles perdus, endommagés ou volés pendant une certaine période suivant l’échange des points. Vous consulterez votre certificat d’assurance pour obtenir des précisions. Il est entendu que la date d’échange correspond à la date d’achat aux fins de la Couverture-achat et Garantie allongée.

      Malgré ce qui précède, il est entendu que certains échanges, comme l’échange de points contre des cartes-cadeaux, des chèques-cadeaux, des bons électroniques, des bons Récompenses financières RBC ou des Récompenses œuvre de bienfaisance, ainsi que la conversion de points contre des points d’autres programmes de fidélisation de RBC Banque Royale, ou des points, milles ou autres « Partenaires Récompenses » de programmes de fidélisation de partenaires que nous désignons de temps à autre, sont définitifs et ne peuvent pas être annulés ou remboursés par voie de crédit. Si aucune politique de retour ne s’applique à une récompense que vous avez demandée, nous vous en informerons avant que vous échangiez vos points.

    9. Utilisation des bons Récompenses financières RBC® pour l’obtention des produits financiers enregistrés ou non
      enregistrés :
    10. Les points peuvent être échangés contre des bons Récompenses financières RBC au taux de 120 points par dollar.

      Un minimum de 12 000 points (équivalant à 100 $) doit être échangé contre chaque bon Récompenses financières RBC ; par la suite, l’échange ne peut se faire que par tranches de 3 000 points (équivalant à 25 $).

      La dénomination la plus élevée d’un bon Récompenses financières RBC est de 500 $ ; toutefois, il n’y a pas de limite au montant total de l’échange.

      Les bons Récompenses financières RBC sont établis à l’ordre de la Banque Royale du Canada ; si vous les déposez dans un régime Récompenses placement enregistré RBC, ils seront acceptés par Banque Royale du Canada, RBC Dominion valeurs mobilières, RBC Placements en Direct Inc. et RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements Inc.

      Il est entendu que les bons Récompenses financières RBC ne peuvent être traités que par un représentant du service à la clientèle d’une succursale RBC Banque Royale et qu’ils ne peuvent être déposés aux guichets automatiques bancaires (« GAB »).

      Il est entendu que les bons Récompenses financières RBC ne peuvent être déposés ni dans un compte d’épargne personnel ni dans un compte de chèques personnel.

      Il est entendu que si vous souhaitez utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser votre hypothèque RBC, votre Marge Proprio RBC, votre Marge de Crédit Royale ou votre prêt personnel RBC dans le cadre du programme, le compte de prêt en question doit être en règle tant au moment de l’échange de vos points qu’à celui où votre bon Récompenses financières RBC est appliqué à votre prêt.

      Si vous souhaitez utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser votre hypothèque RBC, il est entendu que le paiement ne peut être appliqué qu’à titre d’Option double versementMC. Il est entendu que le Double versement minimum est de 100 $ et qu’il ne peut dépasser le total du capital et des intérêts de votre versement périodique. Par exemple, si vous présentez trois (3) bons d’une valeur de 100 $ chacun et que les versements périodiques au titre de votre hypothèque sont de 280 $, seuls deux (2) des bons (pour un total de 200 $) pourront être utilisés au titre de ce versement. L’autre bon de 100 $ pourrait être utilisé à titre de Double versement à votre prochaine date de versement. Il est également entendu que le bon ne peut être utilisé pour diminuer votre versement périodique et que vous êtes autorisé à effectuer un seul Double versement à chaque date de versement.

      Si vous souhaitez utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser une marge de crédit ou un segment hypothécaire dans le cadre de votre Marge Proprio RBC, il est entendu qu’il ne peut être utilisé qu’à titre de versement sur le capital impayé d’une Marge de Crédit Royale, ou à titre de Double versement sur un segment hypothécaire de votre compte Marge Proprio RBC. Votre versement doit être appliqué à une seule Marge de Crédit Royale ou à un seul segment hypothécaire de votre Marge Proprio RBC ; il ne peut être réparti dans plus d’une Marge de Crédit Royale, ni dans plusieurs segments hypothécaires. Il est entendu que le Double versement minimum est de 100 $ et qu’il ne peut dépasser le total du capital et des intérêts de votre versement périodique. Par exemple, si vous présentez trois (3) bons d’une valeur de 100 $ chacun et que les versements périodiques au titre de votre hypothèque sont de 280 $, seuls deux (2) des bons (pour un total de 200 $) pourront être utilisés au titre de ce versement. L’autre bon de 100 $ pourrait être utilisé à titre de Double versement à votre prochaine date de versement. Il est également entendu que le bon ne peut être utilisé pour diminuer un versement périodique et que vous êtes autorisé à effectuer un seul Double versement à chaque date de versement.

      Si vous souhaitez utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser votre Marge de Crédit Royale, il est entendu que le versement ne peut être appliqué qu’à titre de versement sur le capital de votre compte Marge de Crédit Royale et qu’il ne peut être utilisé pour diminuer votre versement mensuel périodique.

      Si vous souhaitez utiliser un bon Récompenses financières RBC pour rembourser votre prêt personnel RBC, il est entendu que le versement ne peut être appliqué qu’à titre de versement sur le capital de votre compte de prêt personnel RBC et qu’il ne peut être utilisé pour diminuer votre versement mensuel périodique.

      Si vous souhaitez utiliser un bon Récompenses financières RBC à titre de cotisation à un régime Récompense placement enregistré RBC, il est entendu qu’un tel bon sera appliqué à votre REER, à votre REEE, à votre REEI ou à votre CELI de la même façon qu’une cotisation en espèces. Si vous êtes déjà titulaire d’un régime Récompenses placement enregistré RBC, vous vous rendrez à votre succursale RBC Banque Royale ou vous consulterez votre conseiller en placements de RBC Dominion valeurs mobilières Inc. ou votre conseiller en placements de RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placements Inc. au sujet de l’utilisation de votre bon, ou vous enverrez directement celui-ci à RBC Placements en Direct Inc. ou à RBC Phillips, Hager & North Services-conseils en placement Inc., selon le cas, et vous donnerez des instructions concernant le traitement de votre cotisation. Si vous n’êtes pas déjà titulaire d’un régime Récompenses placement enregistré RBC, vous présenterez votre bon à votre succursale RBC Banque Royale, vous ouvrirez un REER, un REEE, un REEI ou un CELI, et vous donnerez comme instruction de faire une telle cotisation.

      Il est entendu qu’avant d’échanger vos points contre des bons Récompenses financières RBC que vous souhaitez utiliser à titre de cotisation à un régime Récompense placement enregistré RBC, vous devez vous assurer que vous êtes admissible et que vous avez des droits de cotisation suffisants pour l’année en question, conformément à la Loi de l’impôt sur le revenu (Canada).

      L’utilisation de bons Récompenses financières RBC peut être soumise à d’autres modalités et conditions que nous établissons à l’occasion et qui ne sont pas mentionnées explicitement dans les présentes conditions. Pour obtenir plus de détails, vous téléphonerez au numéro ci-dessous :

      • Pour tous les comptes, à l’exception des comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée et Visa Infinite RBC : 1 800 769-2512
      • Pour le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC seulement :
        1 888 769-2581
      • Pour le compte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée seulement : 1 888 769-2585
      • Pour les comptes Visa Infinite RBC seulement : 1 888 769-2597
      • Pour les comptes de carte Visa Commerciale Voyages RBC seulement : 1 888 769-2534
  17. Best Buy – Échanger des points contre des articles

    Échange de points contre des articles offerts par Best Buy à partir du catalogue de Best Buy accessible au rbcrecompenses.com :

    1. Comment passer une commande :
    2. Si vous avez accumulé le nombre de points nécessaires pour le ou les articles de votre choix, vous pouvez décider de payer les articles en n’utilisant que des points. Vous pouvez également choisir de payer en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit. Si vous n’avez pas le nombre de points requis pour votre achat, vous devez acquitter le solde impayé à l’aide d’une carte de crédit.

      Le nombre de points requis et le prix de base correspondant en dollars pour un article sont indiqués dans le catalogue de Best Buy. Les taxes applicables et les autres frais supplémentaires, s’il y a lieu, ne sont pas compris dans le nombre de points requis ou le prix de base correspondant en dollars pour l’article, mais ils vous sont clairement divulgués avant que vous ne complétiez votre transaction.

      Tous les articles qui figurent dans le catalogue de Best Buy sont offerts sous réserve de leur disponibilité.

      Pour commander des articles du catalogue de Best Buy, allez en ligne au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) et cliquez sur l’onglet Best Buy.

    3. Livraison des articles :
    4. Vous pouvez choisir de faire livrer le ou les articles de votre choix par la poste ou vous pouvez choisir de les ramasser en magasin (à la condition que cette dernière option soit offerte).

      Pour tous les articles qui ne sont pas assujettis à un calendrier de livraison, la livraison est gratuite. Des frais de livraison et de manutention supplémentaires s’appliquent aux articles assujettis à un calendrier de livraison et ces frais supplémentaires vous seront clairement divulgués avant que vous ne concluiez la transaction.

    5. Retours d’articles :
    6. Tous les articles qui peuvent être retournés doivent l’être dans les quatorze à trente (14 à 30) jours, selon l’article, mais certaines gammes de produits ont des restrictions ou des politiques de retour particulières. La période de retour commence à la date à laquelle le ou les articles sont ramassés en magasin ou à la date à laquelle ils sont livrés.

      Les articles qui ont été livrés par la poste doivent être retournés par la poste ou retournés en magasin. Les articles qui ont été ramassés en magasin doivent être retournés en magasin.

      Tous les articles (défectueux ou non) doivent être retournés dans leur état d’origine et avec tout ce qui faisait partie de l’emballage original, notamment les cartes de garantie vierges, les manuels et tout autre article ou accessoire fourni par le fabricant. Si l’achat comprenait un cadeau gratuit ou tout autre article inclus ou prime, celui-ci doit également être retourné pour que vous puissiez obtenir un remboursement.

      Tous les articles retournés en magasin seront remboursés au moyen de l’émission d’une carte-cadeau de Best Buy, même si vous avez payé les articles en utilisant vos points et/ou une carte de crédit. Autrement dit, aucun remboursement ne sera affecté à votre compte de carte de crédit et aucun point ne sera reporté au crédit de votre compte RBC Récompenses.

      Les articles retournés par la poste seront remboursés au moyen du mode de règlement initial que vous avez choisi. Par exemple, si vous avez payé votre ou vos articles en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit, un remboursement sera porté à votre compte de carte de crédit et les points seront portés de nouveau au crédit de votre compte RBC Récompenses.

    7. Conditions additionnelles :
    8. Des conditions additionnelles particulières s’appliquent à cette option d’échange auprès de Best Buy. Elles sont accessibles à : https://www.rbcrecompenses.com/retailers/conditions/retailconditions_fr.pdf (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre) Vous les consulterez pour obtenir tous les détails sur les politiques relatives aux commandes, à la livraison et au ramassage, ainsi que sur la politique de « garantie du meilleur prix ».

      Pour toute question au sujet du programme d’échange de points RBC Récompenses auprès de Best Buy, communiquez avec la Banque Royale au numéro indiqué à l’article « Communiquer avec Banque Royale » des présentes conditions.

  18. Apple – Échanger des points contre des articles

    Échange de points contre des articles offerts par Apple dans le catalogue Apple, accessible au www.rbcrecompenses.com

    1. Comment passer une commande :
    2. Si vous avez accumulé le nombre de points nécessaires pour le ou les articles de votre choix, vous pouvez décider de payer les articles en n'utilisant que des points. Vous pouvez également choisir de payer en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit admissible. Le nombre minimum de points requis pour un article sera indiqué dans le catalogue. Si vous n’avez pas le nombre de points requis pour votre achat, vous devez acquitter le solde impayé à l’aide d’une carte de crédit admissible.

      Le nombre de points requis, y compris le nombre minimum de points requis pour un échange, et le prix en dollars correspondant qui reste à payer pour un article sont indiqués dans le catalogue ou les catalogues Apple. Les taxes applicables et les autres frais supplémentaires, s’il y a lieu, ne sont pas compris dans le nombre de points requis ou le prix en dollars correspondant qui reste à payer pour l’article, mais ils seront clairement divulgués avant l’achèvement de votre transaction ;

      Tous les articles qui figurent dans le catalogue ou les catalogues Apple sont offerts sous réserve des disponibilités.

      Pour commander des articles du catalogue Apple, allez en ligne au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) et cliquez sur l’onglet Apple.

    3. Livraison des articles :
    4. Les articles sont disponibles sur livraison seulement, selon les normes d’expédition standard, sans frais supplémentaires.

    5. Retours d’articles :
    6. Dans le cas de tous les articles admissibles à un retour, vous disposez de quatorze (14) jours civils après la réception de l'article pour retourner celui-ci.

      Les articles doivent nous être retournés par la poste. Communiquez avec la Banque royale au numéro indiqué à l’article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions pour obtenir des instructions détaillées et un numéro d’autorisation de retour.

      Tous les articles (défectueux ou non) doivent être retournés dans leur état d’origine et avec tout ce qui faisait partie de l’emballage original, notamment les cartes de garantie vierges, les manuels et tout autre article ou accessoire fourni par le fabricant. Apple pourrait offrir des caractéristiques de sécurité pour vous permettre de protéger votre produit en cas de perte ou de vol. Si ces caractéristiques ont été activées et ne peuvent être désactivées par la personne qui est en possession du téléphone, le retour pourrait être refusé.

      Tous les articles que vous retournez par la poste seront remboursés au moyen du mode de règlement initial que vous avez choisi. Par exemple, si vous avez payé votre ou vos articles en utilisant une combinaison de points et une carte de crédit, un remboursement sera porté à votre compte de carte de crédit et les points seront portés de nouveau au crédit de votre compte de points.

    7. Conditions additionnelles :
    8. Des conditions additionnelles précises s’appliquent à cette option d’échange avec Apple. Elles se trouvent au https://www.rbcrecompenses.com/retailers/conditions/retailconditions-Apple_fr.pdf (ouvre un document PDF dans une nouvelle fenêtre). Consultez-les pour obtenir tous les détails de la politique relative à votre commande, à l’expédition et au ramassage, ainsi que les conditions particulières sur la gravure, l'entretien Apple et certains produits Apple.

      Pour toute question au sujet du programme d’échange de points RBC Récompenses auprès d’Apple, communiquez avec la Banque Royale au numéro indiqué à l'article « Communiquer avec Banque Royale » des présentes conditions.

  19. Rembourser avec des points – Échanger des points pour acquitter le solde de votre compte

    1. Admissibilité :
    2. Toute personne qui peut échanger et transférer des points conformément à l'article « Échange et transfert de points » des présentes conditions peut également échanger des points pour acquitter le solde de son compte ou de sa carte, sauf : (i) les personnes-ressources; et (ii) pour ce qui est des comptes de carte Commerciale assortis de l'option de cumul des points pour lesquels la facturation individuelle a été choisie comme type de facturation, la personne désignée et les titulaires de points, selon le cas. Par conséquent, dans le présent article, « vous » exclut les personnes-ressources, les personnes désignées et les titulaires de points sur les comptes de carte Commerciale pour lesquels la facturation individuelle a été choisie comme type de facturation.

    3. Règles générales :
    4. Vous pouvez décider d’échanger des points pour acquitter le solde de votre compte.

      Pour faire un paiement à l'aide de points, vous pouvez aller en ligne à https://www.rbcrecompenses.com/paywithpoints/index.html (ouvre une nouvelle fenêtre) ou communiquer avec la Banque Royale en composant le numéro indiqué à l'article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions. Vous devrez choisir le compte pour lequel vous souhaitez effectuer un paiement et indiquer le montant de votre paiement. Les points échangés sont prélevés sur le compte RBC Récompenses lié au compte que vous avez sélectionné. Il est entendu que le nombre de points requis pour chaque paiement peut être modifié à tout moment sans préavis.

      L’échange de points effectué au moyen de l’option Rembourser avec des points est appliqué en tant que paiement sur le solde du compte que vous avez sélectionné, et non sur une opération en particulier. Les points échangés au moyen de l'option Rembourser avec des points ne peuvent pas être convertis en espèces, en chèque ou de toute autre manière.

      Les points échangés au moyen de l’option Rembourser avec des points sont déduits du solde de votre compte de la même manière que n’importe quel autre paiement. Le montant est affecté au paiement minimum, en premier lieu à la portion correspondant aux intérêts, s’il y a lieu, puis aux éventuels frais. Le reste du paiement minimum est ajouté à votre nouveau solde. Si les points échangés au moyen de l’option Rembourser avec des points ne couvrent pas intégralement le paiement minimum relatif à une période de relevé de compte, vous serez entièrement responsable de payer la différence au plus tard à la date d’échéance du paiement. Pour obtenir plus de détails au sujet du mode d’affectation de vos paiements et de vos obligations à l’égard de vos paiements, vous consulterez la convention régissant l’utilisation de la carte de crédit RBC Banque Royale applicable à votre compte. Il faut prévoir un délai de deux (2) ou trois (3) jours ouvrables pour que le paiement soit porté au crédit de votre compte et que le crédit disponible soit actualisé. Vous veillerez à nous accorder un délai suffisant pour recevoir et créditer votre paiement au plus tard à la date d’échéance indiquée sur votre relevé de compte.

      Les échanges sont définitifs et ne peuvent pas être annulés ou remboursés une fois soumis.

  20. Placements en ligne avec RBC Placements en Direct – Négocier avec des points et cotisations en espèces

    Vous pouvez échanger des points pour payer la commission sur opération (« Négocier avec des points ») ou verser une cotisation en espèces dans vos comptes enregistrés, comptes non enregistrés ou comptes sur marge détenus par RBC Placements en DirectMC (RBCPD)(5) si vous pouvez échanger et transférer des points conformément à l’article « Échange et transfert de points » des présentes conditions, êtes un client de RBCPD, et êtes un client des Services aux particuliers admissible ou détenez l’un des comptes ou cartes ci-après :

    • Visa Or en dollars US RBC Récompenses
    • Visa Infinite Voyages RBC
    • Visa Infinite RBC pour Banque privée
    • Voyages Visa Infinite Privilège RBC
    • Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée
    • Visa Privilège RBC Récompenses
    • Visa Platine Voyages RBC
    • Visa Or RBC Récompenses
    • Signature RBC Récompenses Visa.

    Aucun autre compte ni aucune autre carte n’est admissible. Les comptes et cartes admissibles peuvent être mis à jour de temps à autre.

    Vous ne pouvez pas accumuler de points par l’intermédiaire de RBCPD.

    L’échange de points peut uniquement être effectué par l’intermédiaire de RBCPD en ligne. Vous ne pouvez pas échanger de points à partir de l’appli Mobile RBC ou en communiquant avec un agent des placements.

    Les échanges sont définitifs et ne peuvent pas être annulés ou remboursés une fois soumis. De même, les points ne peuvent pas être convertis en chèque ou d’une autre manière.

    Si vous répondez aux critères d’admissibilité ci-dessus, vous pouvez utiliser l’option Négocier avec des points ou échanger des points pour verser des cotisations en espèces dans : i) les comptes de placement au comptant ou comptes sur marge en dollars canadiens ou américains non enregistrés, et (ii) un régime enregistré d’épargne-retraite (« REER »), régime enregistré d’épargne-études, régime enregistré d’épargne-invalidité ou compte d’épargne libre d’impôt détenu auprès de RBC Placements en Direct Inc. (chacun de ces comptes étant un « compte d’épargne enregistré RBCPD »).

    Nous ne sommes pas en mesure d’offrir l’option Négocier avec des points ou l’échange de points contre des cotisations en espèces pour les fonds enregistrés de revenu de retraite (FERR), les fonds de revenu viager (FRV), les fonds de revenu viager restreint (FRVR), les comptes de retraite immobilisés (CRI), les régimes d’épargne immobilisés restreints (REIR), les fonds de revenu de retraite immobilisés (FRRI), les fonds enregistrés de revenu de retraite prescrits (FERRP) ou tout autre compte enregistré dans lequel les cotisations ne sont pas permises.

    Tout échange réalisé avec l’option Négocier avec des points visant un compte d’épargne enregistré RBCPD ou toute cotisation en espèces effectuée à l’aide de points dans un tel compte est considéré comme une « cotisation ». Ainsi, vos droits de cotisation à votre régime enregistré seront réduits ce qui pourrait donner lieu à des cotisations excédentaires. Il vous incombe de veiller à disposer de droits de cotisation suffisants dans votre régime enregistré. L’Agence du revenu du Canada peut appliquer des pénalités fiscales pour les cotisations excédentaires. RBCPD et la Banque Royale du Canada ne sont nullement responsables de ces pénalités.

    Pour les comptes REER composites, les échanges Négocier avec des points et les cotisations en espèces effectuées à l’aide de points seront considérés comme des cotisations de conjoint.

    1. Négocier avec des points – Échanger des points pour payer la commission sur opération

      Pour utiliser l’option Négocier avec des points, accédez à votre compte RBCPD en ligne.

      Si vous choisissez d’utiliser l’option Négocier avec des points, le montant en dollars de la commission sur l’opération de placement que vous avez sélectionnée, qui s’applique à une opération de placement particulière, sera imputé à votre compte RBCPD au moment où l’ordre sera exécuté. Nous échangerons vos points et rembourserons la commission lors du règlement de l’opération (jusqu’à 3 jours ouvrables plus tard), à la condition que vous ayez le nombre de points suffisant dans votre compte RBC Récompenses. Si votre compte RBC Récompenses ne contient pas suffisamment de points, les points ne seront pas échangés. Le système vous indiquera le nombre de points estimatif requis pour payer la commission sur opération avant que vous n’effectuiez l’opération. Il est entendu que le nombre de points requis pour chaque commission sur opération peut être modifié à tout moment sans préavis. Pour les opérations en dollars américains, l’équivalent (en points) du montant de la commission en dollars canadiens sera échangé.

      Restrictions

      Si vous détenez un compte fictif RBC Placements en Direct, l’option Négocier avec des points s’affichera, mais vous ne pourrez pas échanger vos points.

    2. Cotisations en espèces – Échanger des points pour verser une cotisation en espèces à un compte RBCPD

      Pour échanger des points contre une cotisation en espèces à un compte RBCPD, accédez à votre compte RBCPD en ligne.

      Si vous choisissez de verser une cotisation en espèces à un compte RBCPD, un minimum de 12 000 points doivent être échangés pour chaque cotisation en espèces à un compte RBCPD et le nombre de points peut uniquement être augmenté par tranches de 3 000 points, à concurrence de 60 000 points par échange.

  21. Primes Voyages aériens – Échanger des points contre des primes Voyages aériens

    Seuls les participants au programme Voyages peuvent échanger des points contre des primes Voyages aériens en fonction du barème d'échange.

    Le barème d’échange fait partie intégrante des présentes conditions. Nous pouvons modifier ou remplacer le barème d’échange à tout moment, à notre entière discrétion, sans vous en aviser.

    L’échange de points contre une prime Voyages aériens réservée conformément au barème d'échange doit être effectué au moins quatorze (14) jours avant le départ et la réservation, et ne peut être effectué que par l'intermédiaire de Voyages RBC Récompenses, en composant le numéro indiqué à l'article « Communiquer avec la Banque Royale » ou en allant à : https://www.rbcrecompenses.com/travel-rewards/how-to-book.html (ouvre une nouvelle fenêtre).

    Les billets d’avion réservés moins de quatorze (14) jours avant le départ seront traités comme des Primes-voyages RBC.

    Avis : Si vous devez réserver un vol moins de quatorze (14) jours avant le départ, vous avez la possibilité d’échanger les points au taux de 100 points par dollar (1 $) (par exemple, pour un vol aller-retour de Toronto à New York qui coûte 450 $, il serait nécessaire d’échanger 45 000 points).

    Les primes Voyages aériens sont pour des vols aller-retour en classe économique et ne sont pas remboursables.

    Les primes Voyages aériens doivent comporter une destination en Amérique du Nord.

    La compagnie aérienne ou le transporteur aérien et l’itinéraire jusqu’à votre destination sont déterminés exclusivement par nous.

    Les points échangés contre des primes Voyages aériens couvrent uniquement le coût du billet d’avion, et toutes les taxes et tous les frais d’administration (notamment les taxes de vente, la TPS, les taxes et frais de transport aérien et autres, les frais d’amélioration aéroportuaire ou les autres taxes), les frais pour bagages excédentaires, les droits d’immigration, les frais et prélèvements gouvernementaux, les frais de douane et les frais pour supplément de service, les frais d’inspection sanitaire ou autre, les suppléments de carburant et les autres coûts qui ne sont pas liés au coût du billet et qui peuvent vous être imputés par des prestataires de services de voyage et d'autres parties, sont à vos frais et vous devez les acquitter. Ces taxes et autres frais peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis, même après la confirmation des arrangements de voyage.

    Si le prix d’un billet d’avion que vous choisissez dépasse le « prix maximal du billet » affiché dans le barème d’échange (avant TPS et TVP, s'il y a lieu), vous pouvez échanger vos points pour acheter ce billet si i) vous nous autorisez à imputer la différence entre le prix du billet et le « prix maximal du billet » à votre compte, ou ii) vous échangez des points additionnels au taux de 100 points par dollar (1 $) et appliquez ce montant comme complément pour le coût d’un billet d’avion qui dépasse le « prix maximal du billet ».

    Lorsque vous réservez une prime Voyages aériens, vous pouvez échanger des points au taux de 100 points par dollar (1 $) et appliquer ce montant à toutes les taxes ou à tous les autres coûts mentionnés ci-dessus qui vous sont imputés.

    Vous pouvez demander des primes Voyages aériens même si vous n'avez pas le nombre requis de points dans le compte RBC Récompenses, tel qu’il est indiqué dans le barème d’échange, en obtenant des points additionnels pour combler l’écart. Ces points additionnels ne peuvent être acquis que par l'intermédiaire de Voyages RBC Récompenses. Vous pouvez obtenir des points additionnels au moment où vous faites votre réservation, par tranches de 1 000 points, jusqu’à concurrence de 15 000 points, pour des primes Voyages aériens. Vous devez déjà avoir au moins 50 % des points requis pour ces primes Voyages aériens dans le compte RBC Récompenses et utiliser tous ces points pour la réservation. Pour chaque tranche de 1 000 points additionnels obtenus de nous à cette fin, des frais de 40 $ CA plus les taxes applicables seront portés à votre compte. Toutes ces acquisitions de points sont finales.

    Le barème d’échange ne contient que des catégories et des descriptions générales. Nous et nos agents avons toute la latitude pour déterminer quelle classification d'échange du barème d’échange s’applique à toute prime Voyages aériens demandée. Nous pourrons, de temps à autre, offrir d’autres destinations en plus de celles indiquées dans le barème d’échange.

    Toutes les primes Voyages aériens sont offertes sous réserve des disponibilités.

  22. Primes-voyages RBC – Échanger des points contre des primes-voyages RBC

    1. Applicable à tous les comptes et aux clients des Services aux particuliers admissibles
    2. L’échange de points contre une Prime-voyages RBC peut être effectué en appelant Voyages RBC Récompenses au numéro indiqué à l'article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions ou en se rendant à : https://www.rbcrecompenses.com/travel-rewards/how-to-book.html (ouvre une nouvelle fenêtre).

      Vous pouvez également échanger vos points contre des primes-voyages RBC en vous rendant directement à une agence Carlson Wagonlit Voyages ou en composant le 1 800 CARLSON (1 800 227-5766), à raison de 100 points par dollar canadien (1 $). Un minimum de 2 500 points doit être échangé. Des frais d’administration et d’autres conditions peuvent s’appliquer.

      Vous devez réserver votre prime-voyages RBC par l’intermédiaire du Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou de Carlson Wagonlit Voyages ou encore, si vous êtes titulaire d’une carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, par l’entremise d’un conseiller personnel en voyages de CWT. Les réservations effectuées par d’autres moyens ne sont pas admissibles à titre de primes-voyages RBC et ne peuvent être faites à l’aide de points.

      Le Centre de primes-voyages RBC Récompenses n’est pas un prestataire de services de voyage ni une agence de voyages. Il est entendu que certains fournisseurs ou prestataires de services de voyage et certaines agences de voyage proposent des arrangements exclusifs auxquels vous n'avez peut-être pas accès si vous souhaitez les réserver par l’intermédiaire du Centre de primes-voyages RBC Récompenses, de Carlson Wagonlit Voyages ou, si vous êtes titulaire d’une carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, d’un conseiller personnel en voyages de CWT.

      Les réservations faites par l’intermédiaire du Centre de primes-voyages RBC Récompenses, de Carlson Wagonlit Voyages ou, si vous êtes titulaire d’une carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, d’un conseiller personnel en voyages de CWT, vous seront confirmées par courriel ou par écrit. Si votre demande ne peut être confirmée par écrit ou par courriel, on communiquera avec vous dans les plus brefs délais, habituellement dans les jours qui suivront. Cette confirmation sert de preuve d’achat et il vous appartient de la vérifier attentivement et d’aviser le Centre de primes-voyages RBC Récompenses, Carlson Wagonlit Voyages ou, si vous êtes titulaire d’une carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, le conseiller personnel en voyages de CWT auprès duquel l’échange a été effectué de toute anomalie le jour même où vous recevrez cette confirmation, afin d’éviter dans la mesure du possible des frais de modification ou d’annulation de la part du fournisseur ou du prestataire de services de voyages.

    3. Applicable aux comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée seulement :
    4. Vous pouvez également échanger vos points contre le billet d’avion de votre choix et toutes les taxes et tous les frais d’administration qui s’y rapportent (notamment les taxes de vente, la TPS, les taxes et frais de transport aérien et autres, les frais d’améliorations aéroportuaires ou les autres taxes), les frais de bagages excédentaires, les droits d’immigration, les frais et prélèvements gouvernementaux, les frais de douane et les frais pour supplément de service, les frais d’inspection sanitaire ou autres, les suppléments de carburant et les autres coûts et frais qui ne sont pas liés au coût du billet et qui peuvent vous être facturés, par l’entremise du conseiller personnel en voyages de CWT en téléphonant au 1 888 769-2585, à raison de 100 points par 1,50 $ (p. ex., un vol aller-retour entre Toronto et New York qui coûte 450 $ nécessiterait l’échange de 30 000 points). Vous pouvez également décider d’échanger vos points contre tout autre type de voyage non aérien par l’entremise d’un conseiller personnel en voyages de CWT, à raison de 100 points par dollar (1 $).

      Les réservations faites par l’entremise d’un conseiller personnel en voyages de CWT ne sont assujetties à aucuns frais d’administration.

    5. Applicable aux comptes Visa Infinite RBC pour Banque Privée seulement :
    6. Les titulaires d’une carte Visa Infinite RBC pour Banque Privée peuvent s’adresser à leur banquier privé pour obtenir des renseignements détaillés sur la manière d’échanger des points contre des primes-voyages RBC.

  23. Primes-voyages – Frais d’administration supplémentaires pour l’échange de primes-voyages

    1. Applicable à tous les comptes et aux clients des Services aux particuliers admissibles, sauf les comptes Visa Infinite RBC pour Banque Privée :
    2. Frais de réservation de billets d’avion :

      1. Lorsqu’une réservation est effectuée au moyen de points seulement ou d’une combinaison de points et d’un prélèvement sur le compte :
        • En réservant en ligne par l’intermédiaire du Centre de primes-voyages RBC Récompenses : sans frais.
        • En appelant le Centre de primes-voyages RBC Récompenses : 30 $ par billet, taxes en sus, portés à votre compte.
        • À une agence Carlson Wagonlit Voyages : 39 $ par billet, taxes en sus, portés à votre compte. Les frais peuvent changer sans préavis. Vous communiquerez directement avec Carlson Wagonlit Voyages pour obtenir des détails.
      2. Lorsqu'une réservation est effectuée sans utiliser de points (prélèvement sur le compte seulement) :
        • En réservant en ligne par l’intermédiaire du Centre de primes-voyages RBC Récompenses : 15 $ par billet, taxes en sus, portés à votre compte.
        • En appelant le Centre de primes-voyages RBC Récompenses : 30 $ par billet, taxes en sus, portés à votre compte.
        • Avec Carlson Wagonlit Voyages : vous communiquerez directement avec Carlson Wagonlit Voyages pour obtenir des détails, en composant le 1 800 CARLSON (1 800 227-5766).

      Frais de livraison de billets d’avion ou d’itinéraires :

      • Par courrier régulier et par courriel : sans frais
      • Par messagerie : les frais peuvent varier. Vous communiquerez avec la compagnie aérienne ou le prestataire de services de voyages pour obtenir des détails. Les frais seront portés à votre compte.

      Frais de modification ou d’annulation de billets d’avion :

      • 25 $ par modification et par billet d’avion, plus les frais d’administration applicables ou les taxes perçues par le transporteur aérien ou le prestataire de services de voyages. Les frais seront portés à votre compte.

      Frais de réservation pour les séjours à l’hôtel, les locations de voiture, les croisières et les forfaits vacances :

      Lorsqu'un achat est effectué au moyen de points seulement, d’une combinaison de points et d’un prélèvement sur le compte ou d’un prélèvement sur le compte seulement :

      • En réservant en ligne par l’intermédiaire du Centre de primes-voyages RBC Récompenses : sans frais.
      • En appelant le Centre de primes-voyages RBC Récompenses : 30 $ par réservation, taxes en sus, portés à votre compte (peu importe le nombre de passagers ou le nombre d’éléments par réservation).
      • Avec Carlson Wagonlit Voyages : aucuns frais, sous réserve de changement sans préavis. Vous communiquerez directement avec Carlson Wagonlit Voyages pour obtenir des détails.

      Nota : Si vous réservez un billet d’avion en plus d’un séjour à l’hôtel, d’une location de véhicule, d’une croisière ou d’un forfait vacances, seuls les frais applicables au billet d’avion indiqués aux présentes seront portés à votre compte.

      Frais de modification ou d’annulation de réservation de chambre d’hôtel :

      • 10 $ par réservation, taxes en sus, portés à votre compte.

      Frais de modification ou d’annulation de location de voiture :

      • 10 $ par réservation, taxes en sus, portés à votre compte.

      Frais de modification ou d’annulation de forfait vacances :

      • 25 $ par réservation, taxes en sus, portés à votre compte.

      Frais de modification ou d’annulation de forfait vacances et croisière :

      • Les frais peuvent varier. Vous communiquerez directement avec le prestataire de services de voyage pour obtenir des détails.

      Nota : Les frais indiqués ci-dessus peuvent changer sans préavis.

    3. Applicable aux comptes Visa Infinite RBC pour Banque Privée seulement :
    4. Les titulaires d’une carte Visa Infinite RBC pour Banque Privée peuvent s’adresser à leur banquier privé pour obtenir des renseignements détaillés sur la manière d’échanger des points contre des primes-voyages RBC, y compris sur les frais d’administration et les autres frais.

  24. Primes-voyages – Annulation de primes-voyages

    Si, pour quelque raison que ce soit, vous annulez un échange contre une prime Voyage aérien ou une prime-voyage RBC, le montant que vous avez dépensé ou le nombre de points que vous avez échangés peuvent être crédités à votre compte et à votre compte RBC Récompenses le jour même où nous recevons l’information pertinente, sous réserve i) des politiques d’annulation du prestataire de services de voyage, ii) du moment de l’année (haute saison ou basse saison) et iii) de votre assurance annulation de voyage ou assurance interruption de voyage4, s’il y a lieu. Pour obtenir des détails, vous pouvez vous informer auprès du représentant du Centre de primes-voyages RBC Récompenses, de Carlson Wagonlit Voyages ou, si vous êtes titulaire d’une carte Visa Infinite RBC pour Banque privée ou Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, du conseiller personnel en voyages de CWT avant d’effectuer l’échange de points.

    Si vous avez une assurance annulation de voyage ou une assurance interruption de voyage, il est entendu que votre certificat d’assurance contient des dispositions qui peuvent limiter ou exclure la protection offerte. Pour obtenir des détails, vous consulterez votre certificat d’assurance ou vous téléphonerez à Assistance aux assurés :

    Pour tous les comptes, sauf les comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée et Visa Infinite RBC pour Banque privée : 1 800 533-2778 sans frais à partir des États-Unis ou du Canada, ou 905 816-2581 (à frais virés), de n’importe où dans le monde.

    Pour tous les autres comptes : le numéro indiqué à l'article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions.

  25. Assurance voyage

    Lorsque vous réservez une prime-voyage dans le cadre du programme en utilisant uniquement vos points ou en utilisant vos points en plus d’un prélèvement sur votre compte, vous pouvez être couvert par diverses assurances, selon la carte que vous détenez. Les assurances comportent des restrictions et des exclusions. Pour obtenir tous les détails, veuillez consulter les certificats d'assurance associés à votre carte, inclus dans votre trousse de bienvenue.

  26. Limite de notre responsabilité

    1. Applicable à tous les comptes et aux clients des Services aux particuliers admissibles
    2. Si nous vous refusons à tort une récompense de votre choix, notre responsabilité se limitera à l’équivalent en espèces de cette récompense.

      En aucun cas nous ne serons tenus responsables, et vous nous dégagez de toute responsabilité, à l’égard de l’ensemble des réclamations relativement à une perte ou à un dommage subis dans le cadre du programme, par vous ou par d’autres, qui est attribuable à :

      1. l’omission de notre part de vous accorder des points conformément aux présentes conditions, pour quelque raison que ce soit, notamment par suite d’une erreur, d’une omission, d’une interruption, d’une suppression de fichiers ou de courriels, d’un défaut, de virus, d’un retard des activités ou de transmission, découlant ou non d’une catastrophe naturelle, ou d'un vol ou de la destruction de nos dossiers, programmes ou services ou de l’accès non autorisé à ceux-ci;
      2. l’omission de votre part de nous informer par écrit de toute erreur ou omission figurant sur un ou plusieurs relevés des points, ou de toute objection que vous pourriez avoir à cet égard dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la date du relevé de compte;
      3. l’omission de notre part de vous envoyer un ou plusieurs relevés de points ;
      4. les erreurs ou omissions dans les catalogues RBC Récompenses et d’autres sources ;
      5. l’omission d’une partie d’honorer le chèque-cadeau, la carte-cadeau, le bon Récompenses financières RBC ou le bon électronique, pour quelque raison que ce soit, y compris pour cause d’insolvabilité ou de faillite de cette partie.
      6. l’échange de points ou tout autre problème que vous ou d’autres pourriez avoir en lien avec une récompense. En échangeant des points contre une récompense, vous nous libérez de toutes les réclamations et responsabilités à l’égard de l’échange ou de l’utilisation de ladite récompense ;
      7. l’échange de points par le codemandeur, un titulaire secondaire de carte d’entreprise, une personne-ressource, une personne désignée ou toute autre personne ;
      8. la fraude, malfaisance, les opérations en points non autorisées et toute action ou omission de quiconque échange des points, notamment ceux qui échangent des points en votre nom, comme une personne-ressource ou une personne désignée;
      9. la perte ou le vol d’une récompense ;
      10. la suspension ou la cessation du programme pour quelque raison que ce soit ;
      11. la suspension ou la cessation de votre participation au programme, la fermeture de votre compte ou l'annulation ou l'invalidation d'une partie ou de la totalité des points conformément aux présentes conditions, pour quelque raison que ce soit;
      12. l’annulation de toute prime-voyage RBC ou primes Voyages
        aériens ;
      13. toute omission de votre part de réserver correctement toute prime-voyage en utilisant votre nom officiel complet comme il figure sur votre passeport;
      14. l’omission par le Centre de primes-voyages RBC Récompenses ou Carlson Wagonlit Voyages ou, si vous êtes titulaire d’une carte Visa Infinite RBC pour Banque privée ou Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, du conseiller personnel en voyages de CWT auprès duquel l’échange a été effectué, de vous communiquer des renseignements qui font en sorte que vos arrangements de voyage ont un coût plus élevé ou sont différents de quelque manière que ce soit des arrangements qui auraient pu être pris auprès d’une autre source;
      15. la prestation de services ou la prise de mesures par un fournisseur de services de voyage ou, si vous êtes titulaire d’une carte Visa Infinite RBC pour Banque privée ou d’une carte Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée, par le conseiller personnel en voyages de CWT, de quelque manière que ce soit, y compris le manquement d’un prestataire de services de voyage à ses engagements, tels qu’ils sont décrits. Si des faits indépendants de notre volonté empêchent un fournisseur d’accorder des Primes-voyages RBC ou des primes Voyages aériens, nous pourrons, sans y être tenu, vous offrir des Primes-voyages RBC ou des primes Voyages aériens en remplacement. Autrement, nous pouvons, sans y être tenus, créditer les points au compte RBC Récompenses et, s’il y a lieu, remettre également les fonds dans votre compte, mais nous n’assumerons aucuns frais que vous pourriez encourir en lien avec cette prime-voyage RBC ou cette prime Voyages aériens.
      16. l’achat d’un produit ou service sur le site d’un détaillant participant à partir du CyberCentre RBC Récompenses ou auprès d’un autre partenaire, commerçant ou prestataire de service dans le cadre du programme ;
      17. lien vers un site Web dont nous ne sommes ni le propriétaire ni l’exploitant ;
      18. l’omission de notre part de vous envoyer des communications comme il est indiqué dans les présentes conditions.
    3. Applicable aux comptes de carte Commerciale seulement :
    4. Les demandeurs de carte Commerciale sont responsables de ce qui suit et en aucun cas nous ne serons tenus responsables, et vous nous dégagez de toute responsabilité, à l’égard de l'ensemble des réclamations relativement à une perte ou à un dommage qui est attribuable à votre omission :

      1. de créer et de mettre en œuvre une politique et des contrôles relativement au programme, et d’informer la personne désignée, les titulaires de points et les titulaires de carte participants de cette politique et de ces contrôles, et de toute modification y étant apportée;
      2. de vous assurer que la personne désignée est dûment autorisée à échanger des points au nom du demandeur de carte Commerciale, et que la personne désignée se conforme aux présentes
        conditions ;
      3. d’informer tous les employés titulaires de carte sur le compte de carte Commerciale de l’incidence sur leurs points si le demandeur de carte Commerciale décide de commencer à bénéficier de l’option de cumul des points ou de cesser d'en bénéficier.
    5. Applicable aux comptes d’entreprise seulement :
    6. Les demandeurs de carte Affaires Voyages sont responsables de ce qui suit et en aucun cas nous ne serons tenus responsables, et vous nous dégagez de toute responsabilité, à l'égard de l'ensemble des réclamations relativement à une perte ou à un dommage qui est attribuable à votre omission :

      1. de créer et de mettre en œuvre une politique et des contrôles relativement au programme, et d’informer les titulaires principaux de la carte d’entreprise et les titulaires de carte participants de cette politique et de ces contrôles, et de toute modification y étant apportée;
      2. d’informer tous les employés titulaires de carte sur le compte de carte d’entreprise de l’incidence sur leurs points si le demandeur de carte d’entreprise décide de commencer à bénéficier de l’option de cumul des points ou de cesser d’en bénéficier.
  27. Décès, divorce et annulation d’une carte ou fermeture d’un compte

    1. Applicable à tous les comptes de carte de particulier :
    2. Si le compte de carte de particulier n’est pas partagé avec un codemandeur, au décès du demandeur de carte de particulier, la participation de ce demandeur de carte de particulier au programme prendra fin, le compte de carte de particulier sera fermé et les points dans le compte RBC Récompenses pourront être échangés par la succession du demandeur de carte de particulier dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte de carte de particulier.

      Si le compte de carte de particulier est partagé avec un codemandeur, au décès du demandeur de carte de particulier; (i) la propriété du compte sera transférée au codemandeur (qui deviendra le demandeur de carte de particulier sur le compte de carte de particulier); ou (ii) le compte de carte de particulier sera fermé et les points dans le compte RBC Récompenses pourront être échangés, transférés ou convertis par le codemandeur, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte de carte de particulier.

      À la fermeture d’un compte de carte de particulier pour toute autre raison, la participation du demandeur de carte de particulier au programme prendra fin et les points dans le compte RBC Récompenses pourront être échangés, transférés ou convertis par le demandeur de carte de particulier, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte de carte de particulier. Si le compte de carte de particulier est partagé avec un codemandeur, les points ne seront pas divisés avec le codemandeur ni transférés à celui-ci.

    3. Applicable aux comptes MCPE :
    4. Si le demandeur d’un compte MCPE est le seul propriétaire, au décès de l’unique titulaire principal de la carte d’entreprise, la participation du titulaire principal de la carte d’entreprise au programme prendra fin, le compte MCPE sera fermé et les points dans le compte RBC Récompenses pourront être échangés par la succession du titulaire principal de la carte d’entreprise.

      Si le demandeur d’un compte MCPE est une société de personnes ou une société par actions, au décès du titulaire principal de la carte d’entreprise ou du titulaire secondaire de la carte d'entreprise, la participation du titulaire principal de la carte d’entreprise au programme prendra fin, le compte MCPE sera fermé et les points dans le compte RBC Récompenses pourront être échangés, transférés ou convertis par le demandeur de carte d'entreprise, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte MCPE.

      À la fermeture du compte MCPE pour toute autre raison, la participation du titulaire principal de la carte d’entreprise au programme prendra fin, le compte MCPE sera fermé et les points dans le compte RBC Récompenses pourront être échangés, transférés ou convertis par le demandeur de carte d'entreprise, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte MCPE.

    5. Applicable aux comptes Affaires Voyages :
    6. Si le demandeur de carte Affaires Voyages est une entreprise individuelle, dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle ou de l’option de cumul des points, au décès de l’unique titulaire principal de la carte d’entreprise, la participation du titulaire principal de la carte d’entreprise au programme prendra fin, le compte de carte Affaires Voyages sera fermé et les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte de la personne décédée pourront être échangés par la succession du titulaire principal de la carte d’entreprise. Si la carte du titulaire principal de la carte d’entreprise est annulée pour toute autre raison, les points pourront être échangés, transférés ou convertis par le titulaire principal de la carte d’entreprise, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’annulation de la carte.

      Si le demandeur de carte Affaires Voyages est une société de personnes ou une société par actions, dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle ou de l’option de cumul des points, au décès d’un titulaire principal de la carte d’entreprise, la participation de ce titulaire principal de la carte d’entreprise au programme prendra fin, le compte de carte Affaires Voyages pourra être fermé et les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte de la personne décédée, s’il y a lieu, pourront être échangés par le demandeur de carte d’entreprise dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte de carte Affaires Voyages, s’il y a lieu. Le ou les titulaires principaux de la carte d’entreprise survivants et les titulaires de carte participants devront également échanger, transférer ou convertir les points dans le compte RBC Récompenses lié à leur carte, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la fermeture du compte de carte Affaires Voyages , s’il y a lieu. Si la carte d’un titulaire principal de la carte d’entreprise est annulée pour toute autre raison, les points pourront être échangés, transférés ou convertis par le titulaire principal de la carte d’entreprise, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’annulation de la carte.

      Le ou les titulaires de carte participants dans le cadre de l’option d’accumulation individuelle, s’il y a lieu, devront également échanger, transférer ou convertir les points dans le compte RBC Récompenses lié à leur carte, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’annulation de leur carte ou la fermeture du compte de carte Affaires Voyages. Au décès d’un titulaire de carte participant, sa participation au programme prendra fin, la carte de la personne décédée sera annulée et les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte de la personne décédée pourront être échangés, transférés ou convertis par le demandeur de carte Affaires Voyages.

      Malgré ce qui précède, le demandeur de carte Affaires Voyages a toujours le droit de récupérer les points accumulés par un titulaire principal de la carte d’entreprise ou un employé titulaire de carte, à tout moment et pour quelque raison que ce soit.

    7. Applicable aux comptes de carte Commerciale Voyages :
    8. Dans le cas d’un compte de carte Commerciale Voyages assorti de l’option d’accumulation individuelle, au décès d'un titulaire de carte participant, la participation de ce titulaire de carte participant au programme prendra fin, la carte sera annulée et les points dans le compte RBC Récompenses lié à la carte du titulaire de carte participant pourront être échangés, transférés ou convertis par la succession du titulaire de carte participant. Si la carte est annulée pour toute autre raison, les points pourront être échangés, transférés ou convertis par le titulaire de carte participant, conformément aux présentes conditions, dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’annulation de la carte.

      Dans le cas d’un compte de carte Commerciale Voyages assorti de l’option de cumul des points au titre de laquelle les points dans le compte destinataire sont au profit d’un (1) titulaire de points, au décès du titulaire de points, la participation du titulaire de points au programme prendra fin, la carte du titulaire de points sera annulée, s’il y a lieu, et les points dans le compte destinataire pourront être échangés, transférés ou convertis par la succession du titulaire de points, conformément aux présentes conditions.

      Si le demandeur de carte Commerciale décide de remplacer un titulaire de points par un autre titulaire de points pour toute autre raison, que ce soit après l’annulation de la carte d’un titulaire de points ou non, les points dans le compte destinataire pourront être échangés, transférés ou convertis, conformément aux présentes conditions, par le titulaire de points remplaçant que le demandeur de carte Commerciale désignera. Il est entendu que le titulaire de points ne pourra pas échanger, transférer ou convertir les points.

      Dans le cas d’un compte de carte Commerciale Voyages assorti de l’option de cumul des points au titre de laquelle les points dans le compte destinataire sont au profit du demandeur de carte Commerciale et qu’une personne désignée est nommée, au décès de la personne désignée, ou si le demandeur de carte Commerciale décide de nommer une autre personne désignée pour toute autre raison, les points dans le compte destinataire continueront de s’accumuler, mais tous les échanges seront mis en suspens jusqu’à ce qu'une nouvelle personne désignée soit nommée. Si le demandeur de carte Commerciale décide de remplacer une personne désignée, l’accès de la personne désignée actuelle au compte destinataire prendra fin immédiatement.

    9. Divers :
    10. Si vous vous retrouvez dans une situation qui n’est pas visée par le présent article, plus particulièrement si le compte de carte Affaires Voyages ou le compte de carte Commerciale est assorti de l’option de cumul des points, veuillez communiquer avec la Banque Royale au numéro indiqué à l’article « Communiquer avec la Banque Royale » des présentes conditions pour obtenir des renseignements supplémentaires.

      Les points ne peuvent pas être échangés contre de l’argent comptant et ne peuvent pas être séparés dans le cas d’un décès, d’un divorce, d’une séparation, d’une procédure judiciaire ou de l’annulation d'une carte ou la fermeture d’un compte, ou pour toute autre raison.

      Dans le cas des comptes de carte Affaires Voyages et des comptes de carte Commerciale assortis de l’option d’accumulation individuelle, si la carte d’un titulaire de carte participant est annulée pendant une période de relevé de compte, le titulaire de carte participant ne sera titulaire des points que jusqu’au dernier jour de la période de relevé de compte précédente. Les points accumulés depuis le dernier jour de la période du relevé de compte précédente jusqu’à l’annulation de la carte seront octroyés au demandeur de carte Affaires Voyages ou au demandeur de carte Commerciale.

      Les points qui n’auront pas été échangés, transférés ni convertis dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant l’annulation de la carte ou la fermeture du compte seront automatiquement annulés sans préavis et ne pourront pas être échangés, transférés ni convertis ultérieurement.

  28. Monnaie

    Pour tous les comptes, sauf le Visa Or en dollars US RBC, tous les frais indiqués dans les présentes conditions sont en dollars canadiens. Quant au compte Visa Or en dollars US RBC, tous les frais dans les présentes conditions sont en dollars américains.

  29. Communications

    En échangeant vos points en ligne et en indiquant votre adresse électronique, vous nous demandez de vous envoyer un courriel confirmant l’échange de vos points. De même, la Banque Royale peut communiquer avec vous si vous avez donné votre consentement et fourni votre adresse électronique afin de recevoir les promotions et les offres du programme.

    Pour vous assurer de ne manquer aucune de nos communications au sujet du programme, vous nous aviserez immédiatement de toute modification à apporter à votre adresse postale, à votre adresse électronique et aux autres coordonnées que vous pouvez nous avoir données relativement au compte. Nous n’assumerons aucune responsabilité pour tout courrier perdu, retardé ou envoyé à la mauvaise adresse par suite de votre omission de nous aviser d’un tel changement. Nous pouvons également communiquer avec vous par voie électronique. Tout avis ou relevé de compte que nous vous envoyons par voie électronique, de même que les ententes que nous concluons électroniquement, seront réputés avoir été, à toutes fins utiles, communiqués « par écrit », dûment signés et livrés.

  30. Utilisation des renseignements

    Il est entendu que nous pouvons communiquer des renseignements relativement au programme, au compte RBC Récompenses et aux opérations de compte avec d’autres parties, comme des commerçants participants ou des prestataires de services, afin de gérer et d’administrer efficacement le programme, notamment aux fins du crédit et du rapprochement des points en primes accordés conformément aux offres présentées par les commerçants participants. Dans la mesure du possible, ces renseignements concernant le crédit et le rapprochement seront fournis dans des rapports sommaires incluant des éléments de données comme la date, l’heure, l’emplacement du magasin et le montant d’une opération.

    Nous pourrions également être tenus de communiquer vos renseignements, comme des renseignements concernant votre compte, le compte RBC Récompenses et les opérations, achats, retours ou échanges ou conversions de points, à ces autres parties dans certains cas, comme pour satisfaire à une demande précise d’échange ou de conversion aux termes du programme.

    Nous utiliserons vos renseignements personnels si vous avez donné votre consentement pour nous assurer que vous recevez les offres et les promotions du programme RBC Récompenses susceptibles de vous intéresser et pour vous envoyer des renseignements sur le programme par divers moyens, notamment par la poste ou par courriel. La collecte, l’utilisation ou la divulgation de vos renseignements personnels se fera conformément à la convention de compte applicable et à la politique de protection des renseignements personnels de RBC, laquelle est accessible sur le site www.rbc.com/privee (ouvre une nouvelle fenêtre).

  31. Renonciation

    Toute renonciation de notre part au respect ou à l’exécution de tout élément faisant partie des présentes conditions par vous-même, ainsi que toute prolongation de délai ou toute autre concession que nous vous accordons, explicitement ou implicitement, ne modifiera, ne touchera ni ne compromettra aucun de nos autres droits ou recours, ne s’appliquera qu’aux fins et à la situation précises pour lesquelles elle a été accordée et ne sera pas réputée être une renonciation à quelque droit ou recours dont nous disposions relativement à tout autre manquement aux présentes conditions. Aucun délai ni aucune omission de notre part à exercer un droit ou un recours aux termes des présentes ne constituera une renonciation à ce droit ou recours, ou à tout autre droit ou recours.

  32. Fiscalité

    Il vous appartient de vous acquitter de toutes les obligations fiscales fédérales ou provinciales et de toutes les obligations en matière de déclaration d’impôts (notamment l’impôt sur le revenu des particuliers et des entreprises) qui vous incombent découlant de l’accumulation des points (y compris du transfert ou de la conversion de points, ou du cumul des points), de l’échange de points ou de la réception d’une récompense, et nous sommes dégagés de toute responsabilité à cet égard.. Il est entendu que nous n’émettrons aucun relevé fiscal, à moins que cela ne soit autrement requis par les lois applicables. Si vous échangez des points contre une Récompense œuvre de bienfaisance, il incombe à l’œuvre de bienfaisance enregistrée d’émettre tout reçu fiscal correspondant.

  33. Modification du programme et des présentes conditions

    Nous pouvons modifier le programme et les présentes conditions, en tout ou en partie, à tout moment sans vous donner de préavis. Les modifications du programme peuvent comprendre, sans s’y limiter : i) les modifications apportées à toute récompense, ii) le nombre de points requis en échange de toute récompense et iii) les modifications apportées à la formule d’accumulation, d’échange, de transfert ou de conversion des points.

  34. Suspension ou cessation du programme

    Nous pouvons suspendre le programme ou y mettre fin à tout moment en vous envoyant un préavis de quatre-vingt-dix (90) jours. Les points qui ne sont pas échangés dans les quatre-vingt-dix (90) jours suivant la cessation du programme pourraient être automatiquement annulés sans préavis et ne pas pouvoir être échangés, transférés ni convertis par la suite.

    Si des événements hors de notre contrôle tels que des grèves, des cas de force majeure, des actes de terrorisme, des troubles publics, des guerres ou des changements aux conditions économiques ou commerciales influent sensiblement sur notre volonté à maintenir le Programme tel qu’il est alors constitué, le Programme peut être suspendu ou abandonné en tout ou en partie, et vos Points peuvent être annulés sans préavis, et ce, sans que vous puissiez les échanger, les transférer ou les convertir par la suite.

    Nous pouvons, sans vous donner de préavis, suspendre votre participation au programme ou y mettre fin, annuler votre carte ou fermer votre compte et annuler votre compte RBC Récompenses et vos points si : i) vous ou tout titulaire de carte en lien avec le compte commettez une fraude ou un abus à l’égard du programme; ii) vous nous donnez des renseignements inexacts; iii) vous omettez de vous conformer aux présentes conditions; iv) vous faites faillite; ou v) vous n’obtenez aucun point au cours de trois (3) années consécutives.

  35. Interprétation

    Toutes les questions ou les contestations qui concernent le programme et l’interprétation des présentes conditions seront réglées par nous à notre entière discrétion.

    La division des présentes conditions en articles et autres subdivisions et l'utilisation de titres ne visent qu'à en faciliter la consultation et n’ont aucune incidence sur l’interprétation des dispositions.

    De plus, le terme « notamment » désigne « y compris, sans limitation ».

  36. Communiquer avec la Banque Royale

    1. Pour joindre le service à la clientèle, pour échanger des points contre tout article autre que des primes-voyages, pour demander un transfert de points d'un compte RBC Récompenses à un autre conformément aux présentes conditions, pour toute demande de renseignements concernant le programme d'échange de points RBC Récompenses auprès de Best Buy ou d'Apple, pour effectuer un paiement à l'aide des points (Rembourser avec des points), ou pour toute autre question liée au programme RBC Récompenses, veuillez composer le :
    2. Pour tous les comptes, sauf les comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC, Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée , Visa Infinite RBC pour Banque Privée et Visa Commerciale Voyages RBC : 1 800 769-2512
      Pour les comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC seulement : 1 888 769-2581
      Pour les comptes Voyages Visa Infinite Privilège RBC pour Banque privée seulement : 1 888 769-2585
      Pour les comptes Visa Infinite RBC pour Banque privée seulement : 1 888 769-2597
      Pour les comptes d’entreprise : 1 800 769-2512
      Pour les comptes de carte Commerciale Voyages seulement : 1 888 769-2534
    3. Pour échanger des points contre une prime Voyages aériens conformément au barème d'échange, veuillez communiquer avec le Centre de primes-voyages RBC Récompenses au :
    4. Pour tous les comptes : 1 877 636-2870
      ou en ligne à :
      https://www.rbcrecompenses.com/
      travel-rewards/how-to-book.html
    5. Pour échanger vos points contre une prime-voyage RBC directement auprès de Carlson Wagonlit Voyages, veuillez composer le :
    6. Pour tous les comptes : 1 800 CARLSON
      (1 800 227-5766)

      Les présentes conditions sont en vigueur en date du mois d’octobre 2016 et peuvent faire l'objet de modifications. Vous pouvez toujours consulter les conditions en vigueur au www.rbcrecompenses.com (ouvre une nouvelle fenêtre) ; vous pouvez également communiquer avec le Service à la clientèle pour demander une version papier.

  37. 1) Programme offert conjointement avec Carlson Wagonlit Voyages, Canada (« CWT »). Le programme est exploité par CWT. Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par CWT.

    2) Programme offert conjointement avec Dollar Thrifty Automotive Group (« DTAG ») Canada Inc. Toutes les conditions et restrictions applicables au programme sont établies par DTAG.

    3) Cette couverture est souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC.

    4) Cette couverture est souscrite par la Compagnie d’assurance générale RBC au Québec et par la Compagnie d’assurance RBC du Canada dans le reste du Canada.

    5) RBC Placements en Direct Inc. et la Banque Royale du Canada sont des entités juridiques distinctes et affiliées. RBC Placements en Direct est une filiale en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada et elle est membre de l’Organisme canadien de réglementation du commerce des valeurs mobilières et du Fonds canadien de protection des épargnants. La Banque Royale du Canada et certains de ses émetteurs sont reliés à RBC Placements en Direct Inc. RBC Placements en Direct Inc. ne fournit pas de conseils en placement et ne fait pas de recommandations concernant l’achat ou la vente de titres. Les investisseurs sont responsables de leurs propres décisions de placement. RBC Placements en Direct est un nom commercial utilisé par RBC Placements en Direct Inc.

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